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RAPPORT DE L'IGAS
[ 26-03-2010 ]

Les Inspecteurs de l'IGAS,ont terminé leur rapport qui est en cours de transmission aux ministères concernés.

Les inspecteurs de l'IGAS ont rendu leur rapport qui a vocation à être rendu public. Ce rapportest adressé aux ministères de la Santé, de l'Enseignement supérieur et de l'Economie.
En ce qui concerne l'application de la loi HPST, les services du ministère travaillent sur la rédaction des décrets, qui ne semblent pas être impactée par la proposition de loi de Bernard Debré.
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