Déontologie, les rencontres du Registre…

23-03-2015
Le Conseil national du Registre des Ostéopathes de France tiendra séance les 25 et 26 Mars à Mérignac. 

Cette tenue sera suivie des traditionnelles rencontres avec l'ensemble des délégués régionaux, des conseillers interrégionaux ainis que la chambre disciplinaire d'appel.
 



Le R.O.F, œuvre depuis 1981 pour la défense de valeurs telles que l’éthique, la déontologie et l’expertise.  Cette volonté de prendre en compte les intérêts de l’ostéopathie exclusive s’exprime de façon concrète par diverses actions telles que : 

  •  Signalements lors d’usage abusif du titre d’ostéopathe : Depuis le 1er janvier 2014,  8 signalements ont été effectués.
  •  Constitution de partie civile dans des procédures ayant  pour objectif  de défendre le périmètre d’exercice de notre profession: 4 requêtes auprès de diverses Cours d’appel, dont une qui a abouti à la condamnation du prévenu :http://www.osteopathie.org/276-condamnation-pour-usurpation-du-titreee.html
  •  Lutte contre les dérives commerciales en ostéopathie : Il est de plus en plus difficile d’identifier les personnes qui s’adonnent à de telles pratiques nonobstant, nous continuons à maintenir notre vigilance et ce sont 9 courriers qui ont été envoyésdepuis le 1er janvier 2014.

De plus dans un souci constant d’amélioration et d’adaptation des procédures qui lui permettent de faire appliquer son Code de déontologie, le R.O.F, institution à vocation ordinale réunit deux fois par an, l’ensemble de ses structures disciplinaires à savoir : les Conseils inter régionaux et la Chambre disciplinaire d'appel.

Quelles sont les instances disciplinaires  du R.O.F. ?

Les Conseils interrégionaux :

 Ce sont les organes disciplinaires de première instance. Ils remplissent sur le plan interrégional dans la mesure du possible:

La mission de conciliation et le pouvoir disciplinaire de première instance en cas de litige entre : 

Membres actifs de l'inter région,

Le Conseil national et un desdits membres,

Un patient et un desdits membres,

Ou tout tiers et un desdits membres.

 
La Chambre disciplinaire d'appel :

 C'est l'organe d'appel. Elle connaît en appel des décisions disciplinaires de première instance rendues par les Conseils interrégionaux.  

        Depuis le 1er janvier 2014, 3 dossiers ont été instruits avec une procédure de conciliation effective, 2 dossiers sont actuellement en cours d'instruction.

 
         Ce qui caractérise les ostéopathes DO MROF, outre le haut niveau de formation et la pratique exclusive de l’ostéopathie, c’est bien l’application du Code de déontologie. Le respect de ce code, grâce à l’engagement des DO MROF et à l’efficience des instances de première instance et d’appel, aide à l’intégration des ostéopathes dans le parcours de santé de patient. 

C'est tout cela qui rend vivant le Code de déontologie du Registre. 

Le conseil national et le secrétariat du Registre des Ostéopathes de France se tiennent à votre disposition pour tout complément d'informations.




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