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[ 30-12-2016 ]
Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Par un arrêté du 26 décembre 2016, le Conseil d'Etat à rejeté la requête de l'Ordre National des Masseurs kinésithérapeutes à l'encontre des décrets formation.
Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Par un arrêté du 26 décembre 2016, le Conseil d'Etat à rejeté la requête de l'Ordre National des Masseurs kinésithérapeutes à l'encontre des décrets formation.
Concrètement qu'est-ce que cela signifie?
Les MK avaient demandé d'annuler "pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, ainsi que la décision du 1er décembre 2014 par laquelle la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de ce décret"
Aujourd'hui cette requête est rejetée par le Conseil d'Etat. Les MK devront donc effectuer leur formation dans une école agréée par le Ministère pour avoir le titre d'ostéopathe.
A nous maintenant de construire la Profession et d'opposer une déontologie à tous les ostéopathes.
Rejet du Conseil d'Etat :
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=208989&fonds=DCE&item=1
Texte sur la formation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029449275