Le Conseil national

L'association est dirigée et administrée par un Conseil national comprenant au maximum sept conseillers nationaux.
 
Les conseillers nationaux sont élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire, à bulletin secret, parmi les membres actifs du R.O.F., par scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être éligible au poste de conseiller national il faut :
  • Etre membre actif depuis plus de trois années au moins,
    • Etre à jour de ses cotisations,
      • Ne pas être administrateur d'un Conseil d'administration ou d'un organe délibérant d'une association ou d'un syndicat regroupant des ostéopathes ou responsable administratif ou actionnaire d'un établissement agréé ou non agréé de formation en ostéopathie.
La fonction de conseiller national est incompatible avec celle de délégué régional, de membre d'un Conseil interrégional, de la Chambre disciplinaire d'appel et du Comité d'éthique et le prononcé d'une sanction disciplinaire définitive.
 
FONCTIONSLe Conseil national du R.O.F. est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale et notamment :
  • D'élaborer un règlement intérieur qu'il soumet à l'assemblée générale ordinaire,
  • D'élaborer un Code de déontologie qu'il soumet à l'assemblée générale ordinaire,
  • De créer toute commission ou département qu'il estimera nécessaire au bon fonctionnement de l'association,
  • D'établir les procédures de contrôle, de conciliation et de discipline, et faire appliquer les sanctions, selon les modalités définies au règlement intérieur,
  • De veiller au respect par les membres du R.O.F. des statuts, règlement intérieur et Code de déontologie. Il peut utiliser tous les moyens légaux de contrôle,
  • De diligenter toute étude visant à favoriser l'exercice professionnel de l'ostéopathie dans l'intérêt des patients, à l'élaboration des règles de bonne pratique et au suivi de la démographie de la profession d'ostéopathe,De publier des documents au nom de l'association, et notamment l'annuaire des membres du R.O.F.,des recommandations de bonne pratique qu'il soumet à l'assemblée générale ordinaire avant publication,des avis sur les questions ou projets concernant l'exercice de la profession,
  • D'étudier l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé,
  • D'organiser les élections des délégués régionaux selon les modalités définies au règlement intérieur,
  • D'organiser les élections des membres des Conseils interrégionaux et de la Chambre disciplinaire d'appel, selon les modalités définies au règlement intérieur,
  • De nommer les membres titulaires et les membres consultants du Comité consultatif d'éthique, selon les modalités définies au règlement intérieur,
  • De saisir le Comité consultatif d'éthique,
  • De nommer les membres de la Commission nationale d'évaluation des professionnels ostéopathes et de désigner l'un de ses membres pour la présider, selon les modalités définies au règlement intérieur,
  • De procéder aux délégations de pouvoirs jugées utiles,
  • D'interdire à l'un de ses membres d'accomplir un acte qui entre dans ses attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité,
  • De recouvrir les cotisations et de disposer conformément à l'article 11 des présents statuts de la possibilité de tenir compte de certaines situations particulières,
  • D'effectuer un audit annuel de la gestion des Chambres, Comités, Commissions, Conseils et autres organes de l'association,
  • D'autoriser le Président et le Trésorier à faire toute opération d'un montant inférieur à 5.000 euros HT,
  • D'autoriser le Président et le Trésorier, agissant conjointement, à recourir, pour les besoins de l'exercice en cours, à des crédits en banque, autorisations de découvert et/ou avances de trésorerie pour un montant total, toutes opérations confondues, qui ne saurait être supérieur ou égal à 10% du budget prévisionnel de l'exercice en cours,
  • De décider des actions en justice à entreprendre,
  • De s'adjoindre les compétences de toute personne qu'il estime utile pour l'accomplissement de ses attributions.
     
COMPOSITION Le Conseil national élit un bureau et répartit ses postes entre les membres élus : un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier, un Secrétaire général.

Stéphanie DURANTET, deleguesregionaux-rof@osteopathie.org
Alexandre BONNET, communicationinterne-rof@osteopathie.org
Guy VILLEMAIN, relationsinternationales-rof@osteopathie.org /admission-rof@osteopathie.org
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Dernière modification le 20-10-2014 à 13:03:53

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