TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Section I. Champ d’application du présent code
- ARTICLE 1er
Les dispositions du présent code s'imposent aux ostéopathes membres du Registre des Ostéopathes de France (ci-après le « R.O.F.»), quels que soient leur mode d’exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activités d’enseignement ou de recherche. Le R.O.F. est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de l’organe disciplinaire du R.O.F.
- ARTICLE 2
Tout ostéopathe, lors de son adhésion au R.O.F., doit s’engager par écrit à respecter le présent code
Téléchargez le code de déontologie:
Télécharger le document PDF : "Annexe 2 - Code de déontologie 2010"
