HISTORIQUE DU ROF
Au début des années 80,
C’est la première tentative pour fédérer la profession autour d’une structure commune, à l’instar de leurs confrères des pays anglo-saxons comme l’Australie avec l’Australian Osteopathic Association, la Grande-Bretagne avec le General Council and Register of osteopaths, la Nouvelle-Zelande avec le New Zealand Register of Osteopaths, les Etats-Unis avec l’American Osteopathic Association, etc.
En collaboration avec Jean Peyrière, Régis Godefroy (1945-1992) et Jean Josse (1934-1990), Robert Perronneaud-Ferré rédige les statuts de cette association qui s’appellera le Registre des Ostéopathes de France. Il les dépose en Préfecture des Bouches du Rhône le 23 avril 1981. (téléchargez ces statuts en fin de page)
L’association recense quatre membres qui en constituent le bureau :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-président : Régis Godefroy
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
Ayant pour vocation de promouvoir l’essor d’une nouvelle profession de santé spécifique – l’ostéopathie - et de faire connaître au public les bons ostéopathes, le règlement intérieur prévoit des conditions d’admission des praticiens, basées sur des critères académiques et déontologiques :
- être diplômé d’une des écoles agréées par le Registre
- s’être retiré de la liste préfectorale des masseurs kinésithérapeutes
- se déclarer ostéopathe auprès des organismes sociaux et des impôts.
Même si dans un premier temps, le ROF se développe dans un espace localisé aux anciens étudiants d’écoles françaises, très vite, il ouvrira ses portes à la branche « britannique » de la profession. Dès lors, c’est assez équitablement que ses membres cotiseront également aux deux principales associations socio professionnelles qui défendent leurs intérêts matériels : l’UFOF et l’AFDO (devenu SFDO en 2002).
Dès lors, le ROF ne cessera de mener des actions d’influences auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour que l’ostéopathie soit légalisée en France comme une profession de santé. Il faut rappeler que depuis 1962, un arrêté ministériel crée un monopole d’exercice de l’ostéopathie pour les seuls docteurs en médecine.
Ce militantisme vaut rapidement aux ostéopathes d’être poursuivis par la justice, pour exercice illégal de la médecine. Ainsi, Robert Perronneaud-Ferré est condamné le 2 juin 1981 à la peine de 2000F d’amende avec sursis et à payer 1000F à l’Ordre national des médecins. De nombreux ostéopathes connaîtront également les affres de la justice.
Le 23 juin 1983, le député, Pierre BAS dépose une proposition de loi relative à l’exercice de la profession d’ostéopathe. Celle-ci n’ira jamais plus loin que le bureau de la commission des lois.
En mai 1985, en réponse à un courrier que Robert Perronneau-Ferré a adressé au Président de la République François Mitterand, Ségolène Royal, alors chargée de mission au secrétariat général de la présidence pour suivre les affaires sociales et l'environnement, indique que « des réflexions ont été engagées par Monsieur le Secrétaire d’État à la Santé sur la situation et le devenir des médecines parallèles. »
Le 22 mai 1987, Serge Majal succède à Robert Perronneau-Ferré.
Le changement de majorité à l’Assemblée nationale entraine un revirement des pouvoirs publics vis à vis de l’ostéopathie exercée par des non médecins. A la demande de Madame Michèle BARZACH, déléguée auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l’Emploi, chargée de la Santé et de la Famille, un groupe de travail se penche sur les « Médecines parallèles ». La Ministre fait savoir le 13 juillet 1987 que « estimant que seules des études médicales complètes permettent de poser un diagnostic d’ensemble, de choisir la thérapeutique la mieux adaptée parmi les indications ou techniques efficaces et de mettre en œuvre ce traitement en disposant des connaissances nécessaires, le Gouvernement n’envisage pas actuellement de modifier cette législation. (…) elle signale que préoccupée par l’existence et la multiplication de nombreuses écoles privées d’ostéopathie qui facilitent la pratique de l’exercice illégal de la médecine en dispensant un enseignement à des non médecins et en leur délivrant un diplôme d’ostéopathe, elle a attiré l’attention de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Éducation Nationale, afin qu’une action puisse être menée à l’encontre de ces établissements. »
L’année 1988 verra les procès pour exercice illégal de la médecine reprendre de plus belle avec à la clé, une aggravation des peines prononcées. Les ostéopathes non médecins vivent alors des années noires. Ils ne sont plus ciblés en tant qu’individus. C’est l’ensemble des praticiens d’une même ville, d’un même groupement, etc. qui sont attaqués et condamnés.
En 1995, l’Académie Nationale de Médecine adopte un rapport donnant un avis négatif à la reconnaissance d’une « activité d’ostéopathie » qui pourrait être accordée aux masseurs kinésithérapeutes, dans le cadre réglementaire de leur profession.
En 1996, le Conseil National de l’Ordre des Médecins confirme la validité de l’arrêté du 6 janvier 1962 mais décide qu’il serait souhaitable que les médecins pratiquant l’ostéopathie intitulent leur activité de « Médecine Manuelle (ostéopathie) ». Le CNOM autorise la mention du Diplôme Inter Universitaire de Médecine Manuelle ostéopathie sur les plaques et ordonnances. Enfin, il encourage les poursuites des ostéopathes non médecins, pour exercice illégal de la médecine
Le 29 mai 1997, le Parlement Européen adopte la résolution du député Paul LANNOYE, sur le statut des médecines non conventionnelles, dont l’ostéopathie.
En juillet 1999, Monsieur Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’État à la Santé et à l’Action Sociale confie une mission au Professeur Guy NICOLAS sur les pratiques ostéopathiques et chiropratiques. Un groupe de travail pluridisciplinaire est constitué auquel participe Daniel SIRIEIX, Président du R.O.F. depuis 1998. Le Ministère de la santé souhaite déterminer « le minimum exigible pour une reconnaissance de la pratique ostéopathique ».
Au printemps 2000, le Professeur NICOLAS remet son rapport à Dominique GILLOT, Secrétaire d’État à la Santé. Parallèlement, sous l’impulsion de Daniel Sirieix, un projet de référentiel de formation est lancé, en collaboration avec les représentants de l’enseignement et des professionnels, pour déterminer clairement comment former un bon ostéopathe. En décembre de la même année, le Registre des Ostéopathes de France est assigné en justice par le Syndicat National des Médecins Ostéopathes qui demande sa dissolution pour caractère illicite de l’objet du R.O.F.
En février et mai 2001, Dominique MARTIN, conseiller technique auprès du Ministre de la Santé, reçoit une délégation de membres du ROF. Ces entrevues poseront les bases d’un article de la future loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé. C’est ainsi qu’en septembre 2001, un amendement est déposé par monsieur Bernard Charles, rapporteur du titre II du projet de loi, posant les bases d’un encadrement de l'exercice professionnel de l'ostéopathie et de la chiropractie.
Le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé est adoptée par le Parlement. L’ostéopathie est reconnue en France. L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est dorénavant réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé.
Afin d’accompagner cette nouvelle réglementation, le bureau du ROF décide de modifier les statuts de l’association, afin de lui donner les moyens de fédérer les ostéopathes et de parler en leur nom d’une seule voix. Ces statuts, d’inspiration ordinale, seront adoptés par les adhérents en juin 2002. Le ROF est alors doté de beaucoup plus de moyens et surtout, d’une grande indépendance vis à vis des syndicats professionnels et des directeurs d’école.
Le bureau fera les frais de cette volonté politique. L’assemblée générale ordinaire de septembre 2002 se tient dans un climat détestable. Un huissier de justice est mandaté sur requête de messieurs Plantiveau pour l’UFOF et Sterlingot pour le SFDO, pour « transcrire, rendre compte et comptabiliser les pouvoirs portant date antérieure au 1er octobre 2002 ». Suite à cette déstabilisation des représentants syndicaux et de l’enseignement, qui ne veulent pas que le nouveau règlement intérieur soit adopté, les rapports du Président et celui de la Trésorière, ne sont pas validés par l’assemblée, dont les rangs sont majoritairement composés de membres syndiqués ou d'enseignants. Le bureau démissionne en bloc et un bureau provisoire est alors formé. Il a pour tâche de convoquer une nouvelle assemblée sous trois mois. En décembre, pas moins de quinze personnes font acte de candidatures pour seulement huit places !
A peine élu, le nouveau bureau reçoit une lettre du Ministère de la santé lui indiquant que « dans le cadre de la préparation des textes réglementaires découlant de l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, une enquête de représentativité va être conduite afin de constituer un groupe de travail chargé de réfléchir sur les conditions de formation et d’exercice des professions d’ostéopathe et de chiropracteur ».
Le Ministère rend son arbitrage en juin 2003. Concernant le ROF, il est indiqué que :
Le ROF ne sera donc pas appelé à la table du groupe de travail qui sera mis en place sous la tutelle du Professeur Nicolas. L’ostracisme dont le ministère de la santé fera preuve à son encontre durera durant tout le mandat de Jean-François Matteï. A aucun moment, Pascal Javerliat ne pourra être reçu.
Alors qu’entre 2002 et 2003, le nombre d’adhérents passait de 757 à 951, l’absence de participation à ce groupe de travail, la politique d’indépendance vis à vis des Directeurs d’école et des syndicats entrainèrent des démissions ou des non renouvellements de cotisation massifs. En deux ans, le ROF en enregistrait 324, soit un tiers des adhérents!
Il faudra attendre la nomination de Philippe Douste-Blazy mais surtout celle de Xavier Bertrand, pour que le ROF puisse à nouveau être entendu en tant que « personne qualifiée ».
Durant cette période, le ROF mènera divers travaux d’intérêt général pour la profession et les patients, qui traduisent sa volonté d’œuvrer pour la profession en entier :
- La norme de compétence de l’ostéopathe 2004
- L’analyse critique des risques attribués aux manipulations cervicales
- Des recommandations de bonne pratique en matière de manipulation cervicale
- La réalisation d’une assurance en responsabilité civile professionnelle assurant explicitement les techniques ostéopathiques
- La participation aux réunions de travail de l’Organisation Mondiale de la Santé pour définir les standards de formation et les règles de bonne pratique en ostéopathie.
- La participation à la création du Forum of Osteopathic regulation in Europe.
- La saisine conjointe avec l’Association Française d’Ostéopathie et le Syndicat National des Ostéopathes de France, du Conseil d’Etat, pour faire sanctionner le Gouvernement en raison de la non publication des décrets d’application de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002.
C’est vraisemblablement cette démarche collective qui convainc le Professeur Francis Brunelle, Conseiller technique auprès de Xavier Bertrand, de rappeler le ROF autour de la table. Le ROF apparaît dorénavant à sa juste place, comme une association transversale et fédératrice. Il sera notamment entendu individuellement par le Doyen Bertrand Ludes, que Xavier Bertrand a chargé de mener une étude et faire des propositions touchant au principe d’une reconnaissance de l’usage du titre d’Ostéopathe et de Chiropraticien
Suite à la publication des décrets d’application le 27 mars 2007, le ROF fera savoir au risque de susciter l’incompréhension, qu’il faut s’en féliciter même si le contenu ne lui convient pas totalement. L’absence de décrets était préjudiciable à plus d’un titre et la situation ne pouvait perdurer en l’état. En revanche, il saisit le Conseil d’Etat dès 2007, pour faire sanctionner la façon dont le Ministère de la santé applique les décrets.
En effet, entre 2007 et 2009, le Ministre de la santé procède à l’agrément de plusieurs dizaines d’établissement, contre l’avis de la commission nationale d’agrément, en dépit de tout soucis de sécurité pour les patients qui ont recours à l’ostéopathie.
Alertés par le ROF, les parlementaires se saisiront du dossier estimant que le pouvoir réglementaire n’a pas respecté l’idée de la loi, qui voulait avant tout, garantir la sécurité des usagers de l’ostéopathie.
Pour y remédier, l’Assemblée nationale introduit dans la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires de 2009, des articles renforçant la formation et le contrôle des établissements.
A ce jour, les audits des établissements de formation par l’Inspection Générale des Affaires Sociales ont débuté. Le ROF a été entendu par l’IGAS en septembre 2009 et suit de très près les recommandations qui seront faites pour que la nouvelle norme issue de la loi HPST s’applique dans les meilleurs délais. Parallèlement, une proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie a été renvoyée à la commission des affaires sociales le 24 février 2010.
L’association compte 1053 adhérents au 28 mai 2010.
Les bureaux successifs du ROF
1981/1982 :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-président : Régis Godefroy
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
1982/1983 :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-président : Régis Godefroy
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
1983/1984 :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-président : Régis Godefroy
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
1984/1985 :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-présidents : Régis Godefroy , Marc Bozzetto.
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
1985/1986 :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-présidents : Régis Godefroy , Marc Bozzetto.
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
1986/1987 :
- Président : Robert Perronneaud-Ferré
- Vice-présidents : Régis Godefroy , Marc Bozzetto.
- Secrétaire : Jean Peyrière
- Trésorier : Jean Josse
1987/1988 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents : Jean-Pierre Guiliani, Lionelle Issartel , Michel Lami, Didier Prat, Raymond Solano, Pierre Tricot
- Secrétaire : Serge Zilbermann
- Trésorière : Dominique Goussot
Puis en mars 1988:
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents : Michel Gauthier, Jean-Pierre Guiliani, Lionelle Issartel , Michel Lami, Didier Prat, Raymond Solano
- Secrétaire : Serge Zilbermann
- Trésorière : Dominique Goussot
1988/1989 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents : Jean-Pierre Guiliani, Lionelle Issartel , Michel Lami, Didier Prat, Raymond Solano
- Secrétaire : Serge Zilbermann
- Trésorier : Michel Gauthier
1989/1990 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents: Jean-Pierre Guiliani, Lionelle Issartel , Michel Lami, Didier Prat, Raymond Solano
- Secrétaire : Serge Zilbermann
- Trésorier : Michel Gauthier
1990/1991 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents: Jean-Pierre Guiliani, Lionelle Issartel , Michel Lami, Didier Prat, Raymond Solano
- Secrétaire : Serge Zilbermann
- Trésorier : Michel Gauthier
1991/1992 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents: Jean-Paul Duret U, Jean-Pierre Guiliani, Lionelle Issartel , Didier Prat, Raymond Solano
- Secrétaire : Serge Zilbermann
- Trésorier : Michel Gauthier
1992/1993 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents: Jean-Marc Mousset U, Didier Prat, Louis Rommeveaux , Raymond Solano, Serge Zilbermann
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorier : Michel Gauthier
1993/1994 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents : Jean-Marc Mousset , Didier Prat, Louis Rommeveaux , Raymond Solano, Serge Zilbermann
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorier : Michel Gauthier
1994/1995 :
- Président : Serge Majal
- Vice-présidents : Jean-Marc Mousset , Didier Prat, Nadine Racano, Louis Rommeveaux , Raymond Solano, Elisabeth Tissot
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorier : Michel Gauthier
1995/1996 :
- Président : Jean-Marc Mousset
- Vice-présidents : Pierre Cousin, Didier Prat, Louis Rommeveaux , Raymond Solano, Elisabeth Tissot.
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorière : Nadine Racano
Puis au 9 avril 1996:
- Président : Louis Rommeveaux
- Vice-présidents : Pierre Cousin, Jean-Marc Mousset , Didier Prat, Raymond Solano, Elisabeth Tissot.
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorière : Nadine Racano
1996/1997 :
- Président : Raymond Solano
- Vice-présidents : Pierre Cousin, Claude Enjolras, Xavier Johannes, Daniel Sirieix, Elisabeth Tissot, Dominique Triana
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorière : Nadine Racano
1997/1998:
- Président : Raymond Solano
- Vice-président : Pierre Cousin, Claude Enjolras, Xavier Johannes, Daniel Sirieix, Elisabeth Tissot, Dominique Triana
- Secrétaire : Jean-Paul Duret
- Trésorière : Nadine Racano
Puis en février 1998:
- Président : Jean-Paul Duret
- Vice-président : Claude Enjolras, Xavier Johannes, Daniel Sirieix, Elisabeth Tissot, Dominique Triana, Bernard Vargues
- Secrétaire-Générale : Nadine Racano
- Trésorier : Pierre Cousin
Puis en juin 1998:
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Claude Enjolras, Xavier Johannes, Eric Pihier, Elisabeth Tissot, Dominique Triana, Bernard Vargues
- Secrétaire-générale : Nadine Racano
- Trésorier : Pierre Cousin
1998/1999 :
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Claude Enjolras, Xavier Johannes, Eric Pihier, Elisabeth Tissot, Dominique Triana, Bernard Vargues
- Secrétaire-générale : Nadine Racano
- Trésorier : Pierre Cousin
1999/2000 :
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Pierre Cousin, Xavier Johannes, Eric Pihier, Ildiko Somody-Neplaz, Elisabeth Tissot, Dominique Triana, Bernard Vargues
- Secrétaire-générale : Nadine Racano
- Trésorier : Xavier Johannes
Puis en mars 2000:
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Pierre Cousin, Alain-Claude Giraud, Eric Pihier, Ildiko Somody-Neplaz, Dominique Triana, Bernard Vargues
- Secrétaire-générale : Nadine Racano
- Trésorière : Elisabeth Tissot
2000/2001 :
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Pierre Cousin, Alain-Claude Giraud, Eric Pihier, Nadine Racano, Ildiko Somody-Neplaz, Dominique Triana,
- Secrétaire-général : Bernard Vargues
- Trésorière : Elisabeth Tissot
Puis au 7 mai 2001:
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Jean-Noël Brunaud, Fernand-Paul Berthenet, André Loiseau, Eric Pihier, Nadine Racano, Dominique Triana
- Secrétaire-général : Bernard Vargues
- Trésorière : Elisabeth Tissot
2001/2002 :
- Président : Daniel Sirieix
- Vice-présidents : Jean-Noël Brunaud, André Loiseau, Eric Pihier, Nadine Racano, Thierry Salignon, Dominique Triana,
- Secrétaire-général : Bernard Vargues
- Trésorière : Elisabeth Tissot
2002/2003 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-président : Dominique Triana
- Secrétaire-général : Claude Coiffet
- Trésorier : Laurent Le Solleu
Puis en décembre 2002:
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : Alain Bensoussan, Juliette Canet de Crozals, Jean-Paul Orliac, Dominique Triana
- Secrétaire-général : Philippe Bolet
- Trésorier : Laurent Le Solleu
2003/2004 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : Philippe Bolet, Juliette Canet de Crozals, Marianne Montmartin
- Secrétaire-général : Jean-Paul Orliac
- Trésorier : Laurent Le Solleu
2004/2005 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : Vanessa Berthomé-Walbrou, Guy Villemain
- Secrétaire-général : Jean-Paul Orliac
- Trésorière : Marianne Montmartin
2005/2006 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : Mark Baker, Vanessa Berthomé-Walbrou, Guy Villemain
- Secrétaire-général : Jean-Paul Orliac
- Trésorière : Marianne Montmartin
2006/2007 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : Yves Tricot, Guy Villemain
- Secrétaire-général : Jean-Paul Orliac
- Trésorière : Marianne Montmartin
2007/2008 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : Yves Tricot, Guy Villemain
- Secrétaire-général : Jean-Paul Orliac
- Trésorière : Marianne Montmartin
2008/2009 :
- Président : Pascal Javerliat
- Vice-présidents : François Ottavi-Ménager, Magali Peris, Yves Tricot
- Secrétaire-général : Guy Villemain
- Trésorière : Marianne Montmartin
2009/2010 :
- Présidente : Marianne Montmartin
- Vice-présidents : Stéphanie Durantet-Penaud, Hervé Godfrin, Pascal Javerliat, François Ottavi-Ménager, Yves Tricot
- Secrétaire-général : Guy Villemain
- Trésorière : Magali Peris
