Accueil > Sécurité du patient > Chronologie du projet de loi   Chronologie du projet de loi Ce dossier vous permet de prendre connaissance de l’ensemble des travaux relatifs à la Loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé et particulièrement sur le vote de l’article 75 relatif à la reconnaissance du titre d’ostéopathe. Vous pouvez si vous le souhaitez consulter le site de l’assemblée nationale : www.assemblee-nat.fr, Rubriques : dossiers législatifs : accès aux archives de la XIe législature, sélectionnez : Rapport d’information, santé et droit des malades. Vous obtiendrez le rapport d’information complet. (Rapport d'information de MM. Claude Evin, Bernard Charles et Jean-Jacques Denis, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (n° 3688, 11 avril 2002). TRAVAUX PREPARATOIRES Assemblée Nationale 1ere lecture : Audition de M. Kouchner, Ministre délégué à la santé : réunion du 11/09/01 Audition B KOUCHNER 110901 au format PDF   Examen du titre II du projet de loi : réunion du 25/09/01 Examen du titre II 250901 au format PDF   Rapport de MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES, et Jean-jacques DENIS, Titre II qualité du système de santé. Rapport titre II C EVIN CHARLES au format PDF   Discussion en séance publique : 2e séance du 4/10/01 : Compte rendu analytique (après art 52) Compte rendu analytique (après art 52) au format PDF   Compte rendu intégral : page 49 et 50 Compte rendu intégral art 52 p 49 et 50 au format PDF   Projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture : art. 52 bis relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Projet de loi adopté 1er lecture au format PDF   Sénat : 1ere lecture. Rapport de MM François GIRAUD, Gérard DERIOT, et Jean-Louis LORRAIN : art 52 bis. Ce document contient 727 pages. Vous pouvez le consulter sur le site du sénat. Nous vous présentons l’extrait relatif à l’article 52 bis nouveau. Rapport Giraud, Deriot, Lorrain au format PDF   Discussion du 5 février 2002 : art 52 bis Discussion sénat 50202 au format PDF   Commission mixte paritaire : Projet de loi modifié par le sénat : art 52 bis. Projet de loi modifié par le sénat au format PDF   Rapport de MM Claude EVIN, et Francis GIRAUD Rapport de M. EVIN n°3587 au format PDF   Discussion en séance publique à l’Assemblée Nationale, 2e séance du 12/02/02 2e séance du 12/02/02 : compte rendu analytique, compte rendu intégral Discussion séance publique ass national 12/02/02 au format PDF   Projet de loi adopté à l’assemblée nationale le 12/02/02 Projet de loi adopté AN 12/02/02 au format PDF   Projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 19/02/02 art 52 bis. Discussion en séance publique au sénat le 19/02/02 p. 32 et art 52 bis. Discussion adoption du 190202 au format PDF