Prorogation des établissements de formation pour 2013-2014...

23-05-2013
Par le décret n°2013-415 du 21 mai 2013, le législateur proroge les agréments des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2013-2014...
 


Cette prorogation concerne les établissements agréés entre août 2007 et août 2010. Le décret prévoit également que les agréments délivrés postérieurement à sa publication expirent le 15 septembre 2014.
Pour voir le texte dans son intégralité ici.


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