Un code de déontologie qui vit….

17-10-2014

A l’occasion de son assemblée générale, le R.O.F institution à vocation ordinale depuis 1981, réunissait l’ensemble de ses structures disciplinaires : les Conseils Inter Régionaux et la Chambre Disciplinaire d'Appel.

Ce rendez vous biannuel, a vocation à améliorer  et à adapter les procédures qui permettent au Registre de faire appliquer son code de déontologie. De par l’esprit de concertation et de confraternité qui anime l’ensemble des membres des CIR et CDA, ces rencontres sont un véritable succès.



Quelles sont les instances du Registre:

  •  LES CONSEILS INTERREGIONAUX :

Ce sont les organes disciplinaires de première instance. Ils remplissent sur le plan interrégional dans la mesure du possible:

La mission de conciliation en cas de litige entre :

- membres actifs de l'inter région
- le Conseil national et un desdits membres,
- un patient et un desdits membres,
- ou tout tiers et un desdits membres.

Le pouvoir disciplinaire de première instance en cas de litige entre :

- membres actifs de l'inter région,
- le Conseil national et un desdits membres,
- un patient et un desdits membres, 

ou tout tiers et un desdits membres.

  • LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE D'APPEL

 C'est l'organe d'appel. Elle connaît en appel des décisions disciplinaires de première instance rendues par les Conseils interrégionaux.  

Le Registre se bat depuis sa création pour la sécurité du patient, en menant des actions concrètes;

- signalements lors d’usage abusif du titre d’ostéopathe

- constitution de partie civile dans des procédures ayant  pour objectif  de défendre le périmètre d’exercice de notre belle profession.

- Lutte contre les dérives commerciales en ostéopathie

Le code de déontologie du Registre des Ostéopathes de France régit par ses règles une pratique efficiente des DOMROF. Le respect des rapports éthiques et d'exercice incorpore naturellement l'ostéopathe, par ses qualités avérées, dans le parcours de santé classique. Seuls les DOMROF, obéissent à des règles éthiques et déontologiques, que les instances internes du ROF peuvent faire respecter ...C'est ce qui rend vivant le code de déontologie du Registre.

Venez échanger et parler d’ostéopathie ce vendredie et samedi,à l’occasion du salon du livre ostéopathique, du forum des associations et de notre après-midi de conférences du samedi après midi.




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