Renouvellement de la Chambre disciplinaire d'Appel

13-11-2014

Suite aux modifications du Règlement intérieur votées lors de son assemblée générale ordinaire d’octobre 2014, le R.O.F. engage le processus de renouvellement des membres de la Chambre disciplinaire d’Appel (CDA).


La déontologie, véritable fait identitaire d’une profession se doit d’être très vivante. Pour autant, se doter d’un Code de déontologie, qu’il soit « médico-mimétique » ou pas n’est pas suffisant.


En effet, pour être applicable, ce dernier doit comporter les instances qui lui permettront d’être respecté et qui seront un gage de sécurité pour le patient et un véritable engagement pour le professionnel qui y souscrit.

Rappelons qu’un Code de déontologie a deux principaux objectifs :

  • Protéger le patient, lui garantir qu’il sera soigné dans le respect et la défense de ses propres intérêts,
  • Protéger le praticien par un cadre commun, des valeurs portées par l’ensemble de ses confrères.

Le Code de déontologie du Registre des Ostéopathes de France régit par ses règles une pratique efficiente des DO MROF. Si le respect des rapports éthiques et d'exercice incorpore naturellement l'ostéopathe, par ses qualités avérées, dans le parcours de santé classique, seuls les DO MROF, obéissent volontairement à des règles éthiques et déontologiques, que des commissions internes font respecter :

En première instance :

Les Conseils interrégionaux

Ce sont les organes disciplinaires de première instance. Ils remplissent sur le plan interrégional dans la mesure du possible :

La mission de conciliation en cas de litige entre :

 Membres actifs de l'inter région

 Le Conseil national et un desdits membres,

 Un patient et un desdits membres,

 ou tout tiers et un desdits membres.

Le pouvoir disciplinaire de première instance en cas de litige entre :

 Membres actifs de l'inter région,

 Le Conseil national et un desdits membres,

 Un patient et un desdits membres,

 ou tout tiers et un desdits membres.

En deuxième instance :

La Chambre disciplinaire d’appel

C'est l'organe d'appel. Elle connaît en appel des décisions disciplinaires de première instance rendues par les Conseils interrégionaux.  

L’arbitrage obéit à des règles de procédure et de fond strictement codifiées. Ces mêmes procédures sont réévaluées, réadaptées régulièrement dans un souci constant d’amélioration et d’efficacité notamment lors de rencontres bi-annuelles : http://www.osteopathie.org/258-un-code-de-deontologie-qui-vitee.html).

Le Registre continue d’œuvrer pour la sécurité du patient, en menant d’autres actions concrètes ;

- Signalements lors d’usage abusif du titre d’ostéopathe (6 signalements en 2013/2014)

- Constitution de partie civile dans 3 procédures ayant  pour objectif de défendre le périmètre d’exercice de notre belle profession,

- Lutte contre les dérives commerciales en ostéopathie (18 signalements en 2013/2014).

 Le R.O.F, fidèle aux trois valeurs essentielles à l’action ordinale :

  • l’Ethique,
  • la Déontologie,
  • l’Expertise

 reste à sa juste place et en adéquation totale avec ses prérogatives, faisant preuve

  • de savoir,
  • de savoir être,
  • et de savoir faire.



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