Existe-t-il encore des actes interdits ?
[ 13-04-2016 ]

En encadrant les actes et les conditions d’exercice de l’ostéopathie, le législateur  a notamment voulu proscrire définitivement les « actes interdits », à savoir les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens (sans parler de l’encadrement des manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois, du rachis cervical pour les autres).


 

Ce faisant, il a clairement fermé la porte à des pratiques dont l’usage, même encadré, permet des résultats qui ne sont  plus à démontrer.

Ne nous leurrons pas : sous le fallacieux prétexte d’une prétendue sinistralité en réalité inexistante ou presque,  le Décret n° 20074-435 du 25 mars 2007 a surtout voulu faire la part belle aux « médecins et autres professionnels de santé » qui ne se sont pas vus appliquer la moindre limite.

Ne nous dissimulons pas non plus derrière le masque de la vertu : ce texte est sans nul doute à l’origine d’une dichotomie entre ceux qui exerçaient avant sa promulgation et les plus jeunes d’entre nous.

Si, pour les seconds, les manipulations internes leurs sont étrangères, c’est uniquement parce que les écoles avaient abandonnées toute formation en la matière, les premiers ont, pour certains, continué à les pratiquer, fort du constat de résultats tout à fait probants et pas seulement par habitude.

Faut-il pour autant laisser le cours du temps faire oublier ces actes par la disparition des premiers de la scène ostéopathique au profit, c’est une loi de la nature, des seconds ?

Bien au contraire !

La Cour d’Appel de Bordeaux vient, à cet égard, de rendre un arrêt particulièrement intéressant pour l’avenir de notre belle profession.

Un praticien exclusif était en effet poursuivi pour des actes contre nature sur deux de ses patientes.

Relaxé en première instance, il le sera également à hauteur d’appel.

Il ne s’agit pas ici de nous réjouir ou non de cette décision mais de constater que l’examen de celle-ci  est susceptible de faire avancer considérablement la cause ostéopathique, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la Cour a adopté une position particulièrement claire vis-à-vis des décrets, en précisant : « il est un premier fait qui ne peut être contesté : le Décret du 27 mars 2007…ne suffit pas à caractériser les délits reprochés au prévenu ».

La Cour va même jusqu’à ajouter : « la violation d’un tel Décret ne peut à elle seule caractériser le délit pénal d’atteinte sexuelle qui suppose d’une part un but exclusivement sexuel de la part de celui qui le commet, et d’autre part une absence de consentement de la part de celui ou celle qui le subit… ».

Ainsi, la Cour considère que le non- respect du Décret n’ouvre pas nécessairement la porte d’un délit pénal d’agression sexuelle

Et elle conclut ainsi : « force est de constater que de nombreux ostéopathes, dont les qualités professionnelles ne sont pas remises en cause, pratiquent ces gestes en toute connaissance de cause, et en particulier en sachant très bien qu’ils se mettent ainsi en marges des règles de la profession, mais parce qu’ils estiment que de tels gestes produisent un effet thérapeutique majeur sur leurs patients ».

Il se trouve que tant le Tribunal que la Cour a été amené à entendre deux témoins dont la compétence en la matière est considérable :

* Madame Claudine AGERON MARQUE, enseignante reconnue et membre du ROF.

* Madame Magali PERIS, qui fut secrétaire Générale du Conseil National du ROF.

Certes, toutes deux ont exercé la profession de sage-femme avant d’épouser la cause de l’ostéopathie exclusive, mais ceci donne encore plus de poids à leurs interventions, même s’il a fallu beaucoup de courage pour aller témoigner contre des idées reçues.

Mieux encore, la première enseigne à ses élèves le toucher vaginal et le toucher rectal, là où la seconde expliquera aux magistrats que le praticien aura pu pratiquer des gestes qui, en dépit des Décrets publiés en 2007, pouvaient parfaitement s’analyser comme des gestes thérapeutiques, eu égard aux pathologies dont souffraient ses patientes, à savoir une douleur au coccyx pour l’une, au talon d’Achille pour l’autre selon la déposition de la première.

Pourtant, le Juge d’Instruction avait fait diligenter deux expertises confiées…à des médecins.

Bien entendu, ces mêmes médecins n’avaient pas manqué de critiquer les gestes de notre confrère, puisque en violation des textes légaux. Mais la Cour ne manque pas de critiquer cette position, en estimant que l’expert n’a jamais interrogé le praticien.

Profitons également de cette décision pour constater que l’expertise en ostéopathie est particulièrement efficace et utile ?

Enfin, la Cour évoque de très nombreuses attestations de femmes qui révèlent que le praticien a pratiqué sur elles des gestes en tous points identiques à ceux dénoncés. Or, non seulement « aucune n’a déposé plainte, mais bien au contraire, chacune a voulu témoigner de ses capacités et des bienfaits qu’elles ont retiré de ces séances. ».

Il faut se réjouir de la façon dont ce combat est en train de rebondir dans le bons sens !

Une fois de plus, le ROF démontre qu’il est à la pointe de celui-ci et n’entend pas en rester là.

Le Conseil national s’est saisi de ce dossier depuis de nombreux mois et entend travailler autour de deux axes :

D’une part, il a été amené à saisir le Comité Consultatif d’Ethique afin que celui-ci se penche sur un sujet qui requiert beaucoup de tact.

D’autre part, à réception des travaux de ce Comité, il entend proposer un texte qui permettrait de pratiquer des manipulations internes, celui-ci devant devenir une norme légale.

Mais pour ce faire, il faudra encadrer de telles pratiques par des garde-fous particulièrement rigoureux. En effet, et pour l’exemple, il est inconcevable que certains poursuivent ces manipulations sans s’entourer d’un minimum de précautions, comme un consentement, écrit, libre et éclairé du patient. Agir autrement revient à s’exposer à un risque considérable, sachant que si notre confrère a été finalement innocenté, c’est après sept ans d’une procédure qu’il est permis de considérer comme traumatisante, sans compter les réactions habituelles de gens biens pensant qui continueront à raconter qu’ils est de bon ton de douter de cette innocence…

Plus que tout autre, le ROF porte ici le triptyque de l’expertise, de l’éthique, de la déontologie.

Expertise parce qu’il ne faut pas oublier que la Cour a donné raison à deux témoins ostéopathes sur deux experts médecins. Même si elle semble par bien des aspects découvrir l’exercice exclusif, le résultat est parfaitement clair.

Ethique parce qu’il n’est pas envisageable d’évoquer les « actes interdits » sans la vision de notre Comité Consultatif, vision qui pourrait, mais c’est là une suggestion, s’accompagner d’une vision scientifique qui pourrait donner la parole aux patients puisqu’ils se sont manifestés.

Déontologique car il n’est nul projet qui puisse être conçu dans un domaine aussi délicat sans la mise en place de règles destinées à protéger autant les praticiens que les patients.

Mais ces choix ne se ferons pas sans vous, votre aide, vos critiques, votre participation éclairée.

Car c’est ensemble que nous porterons l’avenir de l’ostéopathie.

  

Le Conseil national