Opposition au démarchage téléphonique
[ 03-06-2016 ]
Le Conseil national du Registre des Ostéopathes de France a attiré votre attention à plusieurs reprises sur le démarchage agressif dont certains adhérents sont victimes notamment dans le cadre des démarches liées à l’accessibilité de vos locaux professionnels.
Nous vous informons que le gouvernement vient de créer Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, destinée aux consommateurs.
Bloctel est en effet la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel il n'ont pas de relation contractuelle.
L’inscription est gratuite pour les consommateurs, conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Celle-ci précise qu’il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Espérons que ce service vous permettra de ne plus être déranger par le démarchage parfois agressif durant vos consultations.
Pour en savoir plus sur ce service, cliquez sur le lien: http://www.bloctel.gouv.fr/
Le Conseil national
Textes références :
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030617221&categorieLien=id
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EAB6B178E316753E9C6A14AA4A0B9863.tpdila20v_1?idArticle=JORFARTI000028738170&cidTexte=JORFTEXT000028738036&dateTexte=29990101&categorieLien=id