Des syndicats de médecins déboutés d’une assignation contre Santéclair
[ 15-02-2018 ]
Notre veille des médias nous révèle une décision de justice récente dont nous souhaitons vous faire partager les conclusions.
Deux syndicats que sont le Syndicat National des Médecins Ostéopathes (SNMO) et la Fédération des Médecins de France (FMF) viennent d'être déboutés de leur assignation devant une juridiction civile du TGI de NANTERRE et condamnés à payer une indemnité de 10 000 euros à la société Santéclair, qui on vous le rappelle, est un réseau de soins mutualistes.
Ces syndicats reprochaient à Santéclair de présenter les ostéopathes comme "professionnels de santé", voulant ainsi raviver les tensions entre les professionnels de santé ayant une pratique ostéopathique et les ostéopathes. Ces syndicats ont donc voulu par voie de justice créer une scission dans le monde ostéopathique. Une phrase du communiqué de presse de Santéclair à l'issue du verdict résume bien la situation : « Santéclair salue cette décision qui fait sens. Il n’est en effet pas besoin d’être grand clerc pour comprendre la véritable raison de la plainte du SNMO et de la FMF qui visait, non pas à protéger le consommateur, mais bien à étouffer une concurrence ».
Autre point, le Tribunal retient que les soins curatifs correspondent bien à l’activité d’un ostéopathe exclusif puisque « employés en vue d’obtenir la guérison ».
Bien loin d'être partisan des réseaux de mutuelles, le Registre des Ostéopathes de France trouve cette décision orientée vers la construction d'une profession indépendante que prône notre structure avec la mise en place d'une Haute Autorité de l'Ostéopathie.
Le Conseil national