Communiqué du R.O.F. : Pourquoi l’enquête de représentativité ne concerne pas le R.O.F.
[ 21-05-2019 ]

Les syndicats d’ostéopathes sont appelés à se porter candidats à une enquête de représentativité organisée par le Ministère des solidarités et de la Santé. La liste des organisations qui seront déclarées représentatives « permettra notamment de procéder au renouvellement de la composition de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie. »[1]. 

Le R.O.F. n’est pas un syndicat. L’article 1 de ses statuts à ce propos est très clair : la forme du R.O.F. est « Aux termes de statuts déposés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône (Marseille) par une déclaration du 22 mai 1981, parue au Journal Officiel du 11 juin 1981, il a été formé la présente association à but non lucratif, régie par la loi du 1er  juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Cette association nationale a pour but de promouvoir l’éthique, la déontologie et l’expertise de la médecine ostéopathique et a vocation ordinale pour ses membres. » 

 De plus, les adhérents du R.O.F. y adhèrent afin de bénéficier des conseils et des instances de la seule organisation dans le paysage ostéopathique français, en mesure d’assurer des missions dévolues traditionnellement à des ordres professionnels : l’engagement à respecter un Code de déontologie, et en cas de litige déontologique, une instance de conciliation traite de cette question. Rappelons qu’en plus de son propre code, sous l’impulsion du Registre, un Code de déontologie a minima est co-signé, outre par le R.O.F., par des syndicats, dont certains appartiennent à la liste actuelle des syndicats représentatifs.  

D'autre part, du fait de son objet, le R.O.F. compte donc parmi ses membres des adhérents de tous les syndicats d’ostéopathes : A.F.O., C.N.O., M.O, S.F.D.O., U.F.O.F, etc. 

C’est donc tant du fait de notre forme, que du fait que nos membres soient déjà comptabilisés dans des syndicats professionnels, que le R.O.F. ne participe pas à cette enquête de représentativité.  

En revanche, conformément à notre objet, et à notre vocation déontologique, nous resterons vigilants à tous éventuels conflits d’intérêts dans les missions qui seront dévolues aux syndicats désignés représentatifs et aux participants à la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.  

[1]Avis relatif à l’enquête de représentativité sur la profession d’ostéopathe, JORF n°0070 du 23 mars 2019