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Justice : médiation préalable / Le R.O.F. déjà prêt
[ 30-01-2020 ]

Le Registre des Ostéopathes de France depuis sa création souhaite mettre son expertise au service des patients et des ostéopathes.

L’Instance Nationale de Conciliation et de Discipline (INCD) demeure à ce jour, la seule structure spécifiquement dédiée aux ostéopathes, dans la gestion de première instance des différends qui peuvent contrarier la pratique et/ou les diverses relations en lien avec notre discipline.

Exclusive, l’INCD s’affiche comme étant indispensable pour plusieurs raisons :

- Dans sa composition, tous ses membres sont des ostéopathes DO MROF sages et expérimentés.

- Ils ont acquis les compétences en matière de Médiation et acceptent de mettre leur expérience au service de notre art et de son éthique.

Dans son organisation, l'INCD se doit d’être irréprochable. A ces fins, l’objectivité accompagne le cahier des charges indiscutable pour ne pas influencer quelque décision qui serait donnée.

Dans son rôle, l’INCD devient avec l’évolution des procédures civiles, un passage incontournable dans la gestion des conflits. En effet, depuis mars 2019, et la loi de simplification des procédures juridiques, aucune requête près des Tribunaux ne sera jugée recevable si aucune gestion de résolution amiable n’aura été préalablement initiée par le requérant. Dans une grande majorité des cas, les Tribunaux Civils et administratifs exigent ce prérequis. L’INCD est donc pleinement dans son rôle.

Le R.O.F. dans son organisation ordinale, s’appuie sur cette compétence unique.

Il a décidé de l’ouvrir voici deux ans, aux ostéopathes non DO MROF, face aux sollicitations toujours plus nombreuses que le R.O.F. reçoit, tant de la part de patients que de consœurs et confrères.

Les adhérents du R.O.F. bénéficient gratuitement de ce service grâce à leur cotisation ; pour les non adhérents, l'engagement provisionnel pour cette procédure n'excède pas 800 €, ce montant restant incontestablement plus abordable qu’une procédure judiciaire.

Est-ce qu’à ce tarif, la résolution d’une incompréhension est si dispendieuse ? Sachant que le prix moyen d’une Médiation en France avoisine 1500 €, sachant aussi que l’initiation d’une procédure juridique engage à minima 2000 ou 3000 € de frais individuels quand bien même elle serait recevable...

En Amérique du Nord, dans les pays anglo-saxons et nordiques, mais plus particulièrement au Québec, cette culture de Médiation est acquise.

Dans les pays “latins”, hélas non !

La France cherche désormais à rattraper son retard.

Le R.O.F., lui, n’est pas rétrograde, mais au contraire, en avance sur son temps. Car bien avant l’INCD, les CIR (Conseils Inter-Régionaux) du R.O.F., déjà, étaient précurseurs de cette sage modernité.

Vous pouvez maintenant mieux comprendre l’un des arguments majeurs pour adhérer au R.O.F. et promouvoir aussi, la création d’un Ordre des Ostéopathes.

Ensemble, portons l’avenir de l’Ostéopathie.

Le Conseil national.