ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LOI DEBRE

17-03-2010
PROPOSITION DE LOI OU COQUILLE VIDE ?

Cette proposition a le mérite dans l’exposé de ses motifs de mettre en avant des carences sur la réglementation actuelle que nous dénonçons également comme:
  • L’identification des qualifications du professionnel
  • Les fraudes
  • La publicité sauvage
  • L’agrément des établissements de formation
  • La démographie galopante
Pour l’instant il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi. Elle introduit des notions que nous pensons intéressantescomme la création de la profession d’ostéopathe et son insertion dans le code de la santé publiqueainsi qu’un organe d’Etat régulateur de la profession.
Pour des raisons d’actualité politique et de procédure, il nous paraît improbable qu’elle aboutisse en l’état.
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