La représentativité : la loi de la relativité
[ 14-05-2020 ]

En ce début du mois de mai, juste avant la reprise de notre activité, deux informations relatives au positionnement de notre profession ont été publiées :

Il s’agit d’une part du décret n° 2020-518, paru le 04 mai 2020, modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif.

Et d'autre part d'un courrier du 06 mai 2020, du Ministère des Solidarités et de la Santé, plus précisément de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui a déterminé la liste des organisations professionnelles déclarées représentatives par le ministère en 2020 et siégeant au sein de la Commission Consultative Nationale d’Agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie.
Vous êtes nombreux à vous interroger :
 
Le décret mentionne que seront présents dans cette commission administrative, “trois ostéopathes exerçant à titre exclusif désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives au niveau national”
 
  • Pourquoi le nombre d’ostéopathes exclusifs présents dans cette commission a-t-il été revu à la baisse ?
  • Pourquoi le Registre des Ostéopathes de France n’a-t-il pas souhaité participer à cette enquête de représentativité et donc à la Commission Consultative (CCNA) ?
 
Lorsque l’enquête de représentativité, préalable au renouvellement des membres de cette commission, a été lancée par le Ministère de la santé, le R.O.F. avait alors annoncé qu’il n’y participerait pas : 


Pourquoi l'enquête de représentativité ne concerne pas le R.O.F. ?
En effet, le R.O.F. n’est pas un syndicat. Il ne souhaite pas s’y substituer, puisque sa mission reste de promouvoir l’ensemble des règles d’une profession adossée à une déontologie, une éthique professionnelle et non pas de défendre des intérêts individuels.
 
En d’autres termes, le R.O.F., en l’absence d’Ordre des ostéopathes, maintient sa vocation à assurer les missions telles qu’exercées par les ordres professionnels. (a minima, puisqu’il ne dispose pas des prérogatives d’une structure ordinale légalement constituée).

L’absence d’un Ordre des ostéopathes a été regrettée par une très forte majorité de nos lecteurs depuis le début de la crise du COVID-19.

A fortiori le R.O.F. le déplore, tout autant qu’il constate qu’au sein de cette commission administrative, à caractère consultatif, sept représentants des ostéopathes seront présents selon les modalités suivantes ainsi décrétées :
  • -désignés par le ministère sur proposition de leur ordre respectif pour les ostéopathes au titre partagé
  • -désignés par le ministre de la santé sur proposition des organisations professionnelles “dites les plus représentatives pour les ostéopathes exclusifs

Cela se traduit par :
 
  • Trois représentants des ostéopathes exclusifs, 
  • Deux représentants des médecins ostéopathes désignés directement ou indirectement sur proposition du Conseil national de l’Ordre des Médecins
  • Deux représentants des masseur-kinésithérapeutes ostéopathes désignés directement sur proposition du Conseil national de l’Ordre des Masseur-kinésithérapeutes.

Dans la précédente commission consultative, la représentation des ostéopathes, dans leur ensemble, étaient au nombre de huit. L’administration a fait le choix de supprimer un siège d’ostéopathe exclusif, (de 4 à 3) alors que quatre représentants d’ostéopathes au titre partagé y siègent.

La profession souhaiterait connaître les raisons de ce choix.
Une chose est certaine : le choix ne s’appuie ni sur la démographie, ni sur la proportion des ostéopathes exclusifs par rapport aux ostéopathes qui partagent le titre.
 
En effet, les ostéopathes exclusifs représentent 61,35% des porteurs du titre, restant ainsi très nettement majoritaires parmi les différentes autres catégories professionnelles. (Cf Démographie des porteurs du titre – Analyse et perspective Décembre 2019 CEJOE (1))

On aurait pu espérer la création d’au moins un, voire, deux sièges supplémentaires pour les ostéopathes exclusifs.
Ce choix provient-il du fait que les ostéopathes, contrairement aux médecins et aux masseurs kinésithérapeutes ne bénéficient pas d’un ordre des ostéopathes ?
Cette hypothèse ne doit pas être écartée. Puisque les membres désignés par le Ministère émanent des propositions préalablement faites directement ou indirectement par les Ordres des Kinésithérapeutes et de Médecins.
 
Nous nous interrogeons par ailleurs sur la prise en considération par l’administration des arguments de l’Ordre de masseur-kinésithérapeutes et de celui des médecins ayant conduit à une sur-représentation des masseur-kinésithérapeutes ostéopathes et des médecins ostéopathes dans la composition de ladite commission.
 
C’est pourquoi, le R.O.F. est conforté dans le choix qu’il a fait au printemps 2019 : ne pas prétendre à la représentativité (rôle dévolu aux syndicats) mais se concentrer sur son objectif  : permettre à la profession de bénéficier d’un Ordre professionnel légalement constitué.
 
Depuis le mois de février, la nécessité d’un Ordre des ostéopathes s’est, plus que jamais, fait ressentir. La parution de ce décret en est une énième démonstration.
 
​Pour être pleinement démocratique, l'Ordre des ostéopathes représentera TOUS LES PORTEURS DU TITRE ( partagé ou non) puisque l'Ostéopathie reste UNE ET INDIVISIBLE. 
Qui d’autre que l’Ordre des ostéopathes sera en mesure de proposer dans de telles commissions consultatives, des compositions d’ostéopathes répartis en totale cohérence avec la représentation démographique réelle de la profession, permettant ainsi à tous les praticiens en activité, de bénéficier d’une authentique égalité de traitement.
 
​L'Ordre des ostéopathes remédiera à l'iniquité actuelle : UN OSTEOPATHE = UNE VOIX

​L'Ordre sera la parfaite représentation du Paysage ostéopathique français : autonome, indépendante et équitable.
 
Plus que jamais, unissons-nous pour doter la profession d’un Ordre des ostéopathes.
 
Ensemble, portons l’avenir de l’ostéopathie !
 
Le Conseil national du Registre des Ostéopathes de France.
 

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