Pourquoi un ordre des ostéopathes ?
[ 30-05-2020 ]

Pourquoi un ordre des ostéopathes ?

Les explications de Me Scanvic, avocat et expert de l'organisation de l'Etat


En mai 2019, le R.O.F a concrètement et officiellement proposé la création de l’Ordre des Ostéopathes. Ce fut l’occasion pour les opposants à ce concept, d’intervenir très largement notamment sur les réseaux sociaux. Le R.O.F. a toujours souhaité que la profession se fédère plutôt qu’elle ne se divise. Il a alors fait le choix de ne pas entrer dans des polémiques inutiles.

En mars 2020, le gouvernement français, pour affronter l’épidémie du COVID-19, prend des mesures inédites, dont notamment l’arrêt des activités économiques non essentielles, et le confinement des français.

La pandémie semble démontrer que les carences décisionnelles et statutaires de l’ostéopathie lui sont fortement préjudiciables. L’immobilisme passé, accouche aujourd’hui, d’un manque flagrant de considération de l’ostéopathie par les Pouvoirs Publics.

Pour notre avenir l’Ordre est indispensable : Le R.O.F. propose de reprendre cette discussion car l’actualité l’impose.

Ce débat mérite d’être dépassionné et de reposer sur les arguments des seuls experts qui ont démontré leurs compétences dans l’organisation de la puissance publique et de l’intérêt général. Il importe que ces connaissances soient mises à la disposition de tous afin que chacun puisse se faire sa propre idée de ce qu’est réellement un Ordre.

Pourquoi les instances Ordinales ont-elles été créées ? A quels besoins, à quelles spécificités répondent les Ordres ? Et dans le cas de l’ostéopathie, d’autres instances, d’autres formes de régulation pourraient-elles être proposées ?

Le R.O.F. avant d’initier sa proposition de mai 2019, avait largement consulté des juristes spécialistes du sujet. Maître SCANVIC exerce à titre d’Avocat-Associé dans le bureau parisien de Foley Hoag

L’expertise juridique qu’il a apportée au R.O.F. a permis de convaincre de nombreux élus de la République du bien fondé et de la faisabilité d’un Ordre des Ostéopathes.

Nous vous proposons de prendre connaissance gracieusement de ces informations.

Huit démonstrations vont nourrir votre réflexion et satisfaire à vos interrogations.

Le Savoir lorsqu’il est juste est ouvert à tous.

En préalable, nous vous proposons également de lire la fiche ‘”Qu’est-ce qu’un Ordre ?” Le R.O.F. a réalisé une synthèse de la brochure du même nom réalisée en 2012 par la Présidente du Comité de Liaison des Instances Ordinales (CLIO), Madame Isabelle Adenot, qui était alors Présidente de l‘Ordre des Pharmaciens.

Ce préambule est une introduction utile aux interventions de Maître Scanvic





I. Ordres professionnels ? De quoi parlons-nous ?

Maître Scanvic rappelle ce qu'est un Ordre professionnel et ses caractéristiques :



II. Quels sont les différents systèmes de régulation des professions en France ?  


Maît
re Scanvic nous rappelle comment, au cours de l’histoire de France, les professions ont été régulées. Il nous présente enfin pourquoi certaines professions doivent être régulées, et en quoi cela n’est pas nécessaire pour d’autres. 

Enfin, il précise en quoi la profession d’ostéopathe aujourd’hui est au milieu du gué : 




III. Quelques rappels historiques complémentaires sur les ordres Professionnels
 

Il arrive souvent que les Ordres soient vilipendés en les rattachant aux heures les plus sombres de notre histoire. Pourtant, il s’agit d’une lecture incomplète de l’histoire des institutions ordinales. Quelques rappels historiques s’imposent. Maître Scanvic nous les livre.  



IV. Une norme AFNOR peut-elle remplacer une instance ordinale ?  

Maître Scanvic nous livre une analyse de ce qu’est une norme AFNOR. Pourquoi ont-elles été créées ? À quelles professions sont-elles utiles ? Et qu’en est-il de l’ostéopathie ? Une norme serait-elle une solution adaptée à notre profession ? Maître Scanvic nous livre son analyse.



V. Code de la Santé publique : qu'est-ce que la codification ?

Maître Scanvic, dans son parcours professionnel a été amené à pratiquer la « codification ». Mais qu’est-ce que la codification ? Il nous en livre l’explication avec une grande pédagogie dans cette vidéo :

VI. Quelles conséquences à l'introduction des ostéopathes parmi les auxiliaires médicaux ?

Et si les ostéopathes, lors du processus de codification entraient dans la partie relative aux auxiliaires médicaux, quelles conséquences cela aurait-il ? Faut s’en inquiéter ? Maître Scanvic répond à cette question fréquemment soulevée.


VII. Juin 2019 - Pourquoi l'amendement visant la création d'un ordre des ostéopathes n'a pas abouti ?
 

Maître Scanvic qui a suivi le déroulé de la procédure législative et nous livre son analyse des raisons du non-aboutissement de l’amendement proposant la création d’un ordre des ostéopathes.