Agrément provisoire délivré à 9 écoles d’ostéopathie
[ 04-10-2021 ]

Le ministre des Solidarités et de la Santé reconsidère les attributions des agréments des écoles de formation en ostéopathie délivrés le 22 juillet 2021. Il mandate l'IGAS d'une mission d'étude du cadre règlementaire de ces écoles, des conditions de délivrance des agréments, de l’exercice professionnel ainsi que de la cible démographique de ces professionnels.


Le Décret en lien avec la décision prise publiquement par la ministre de la santé le 22 septembre 2021, en référence aux agréments des écoles de formation en ostéopathie, a été publié au Journal Officiel le 02 octobre 2021: Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. 

En outre, l'Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l'année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie stipule que la rentrée peut intervenir jusqu'au 20 octobre pour les établissements concernés par la mise en oeuvre du Décret sus-visé.