Proposition de loi de B. Debré

17-03-2010
LA RÉGLEMENTATION DE L'OSTÉOPATHIE PEUT àŠTRE REMISE à€ PLAT.

Des députés, emmenés par le Pr Bernard Debré, ont déposé devant la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale, une proposition de loi visant à abroger l'article 75 de la loi de 2002 et de reprendre la réglementation de l'ostéopathie à zéro.


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