Historique de l'ostéopathie en France

Elle est apparue en France dans les années 1960 grâce à des praticiens qui s'étaient formés au Royaume-Uni ou aux USA. Selon un schéma similaire aux autres pays, ces ostéopathes en formèrent d'autres puis ouvrirent des écoles. Les résultats thérapeutiques suivant, le phénomène s'amplifiât au point que les pouvoirs publics ne purent plus ignorer le phénomène de société.

Au début des années 80, l'enseignement de l'ostéopathie commençait à s'uniformiser. Des syndicats s'étaient constitués pour défendre les intérêts des professionnels. Les ostéopathes français ressentent alors le besoin d'organiser de façon distincte, la défense des intérêts des professionnels, ceux de la formation et la promotion de la profession. Il fallait donc créer une structure susceptible de parler d'une même voix de la profession, de promouvoir une éthique et de codifier une déontologie.

En collaboration avec Jean Peyrière, Régis Godefroy (1945-1992) et Jean Josse (1934-1990), Robert Perronneaud-Ferré rédige les statuts de cette association qui s'appellera le Registre des Ostéopathes de France. Il les dépose en Préfecture des Bouches du Rhône le 23 avril 1981. Dès lors, le ROF ne cessera de mener des actions d'influences auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour que l'ostéopathie et les bons ostéopathes soient légalisés en France comme une profession de santé. Il faut rappeler que depuis 1962, un arrêté ministériel crée un monopole d'exercice de l'ostéopathie pour les seuls docteurs en médecine. 
Ce militantisme vaut rapidement aux ostéopathes d'être poursuivis par la justice, pour exercice illégal de la médecine. Ainsi, Robert Perronneaud-Ferré est condamné le 2 juin 1981 à la peine de 2000F d'amende avec sursis et à payer 1000F à l'Ordre national des médecins. De nombreux ostéopathes connaîtront également les affres de la justice.

En juin 1983, le député,  Pierre BAS dépose une proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe. Celle-ci n'ira jamais plus loin que le bureau de la commission des lois.


En mai 1985, en réponse à un courrier que Robert Perronneau-Ferré a adressé au Président de la République François Mitterand, Ségolène Royal, alors chargée de mission au secrétariat général de la présidence pour suivre les affaires sociales et l'environnement, indique que  « des réflexions ont été engagées par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé sur la situation et le devenir des médecines parallèles. »
Le changement de majorité à l'Assemblée Nationale entraine un revirement des pouvoirs publics vis à vis de l'ostéopathie exercée par des non médecins. A la demande de Madame Michèle BARZACH, déléguée auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, chargée de la Santé et de la Famille, un groupe de travail se penche sur les « Médecines parallèles ». La Ministre fait savoir le 13 juillet 1987 que « estimant que seules des études médicales complètes permettent de poser un diagnostic d'ensemble, de choisir la thérapeutique la mieux adaptée parmi les indications ou techniques efficaces et de mettre en œuvre ce traitement en disposant des connaissances nécessaires, le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier cette législation. (…) Elle signale que préoccupée par l'existence et la multiplication de nombreuses écoles privées d'ostéopathie qui facilitent la pratique de l'exercice illégal de la médecine en dispensant un enseignement à des non médecins et en leur délivrant un diplôme d'ostéopathe, elle a attiré l'attention de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Éducation Nationale, afin qu'une action puisse être menée à l'encontre de ces établissements. »

L'année 1988 verra les procès pour exercice illégal de la médecine reprendre de plus belle avec à la clé, une aggravation des peines prononcées. Les ostéopathes non médecins vivent alors des années noires. Ils ne sont plus ciblés en tant qu'individus. C'est l'ensemble des praticiens d'une même ville, d'un même groupement, etc. qui sont attaqués et condamnés.

En 1995, l'Académie de Médecine adopte un rapport donnant un avis négatif à la reconnaissance d'une « activité d'ostéopathie » qui pourrait être accordée aux masseurs kinésithérapeutes, dans le cadre réglementaire de leur profession. En 1996, le Conseil National de l'Ordre des Médecins confirme la validité de l'arrêté du 6 janvier 1962 mais décide qu'il serait souhaitable que les médecins pratiquant l'ostéopathie intitule leur activité de « Médecine Manuelle (ostéopathie) ». Le CNOM autorise la mention du Diplôme Inter Universitaire de Médecine Manuelle ostéopathie sur les plaques et ordonnances. Enfin, il encourage les poursuites des ostéopathes non médecins, pour exercice illégal de la médecine.

En juillet 1999, Monsieur Bernard KOUCHNER, Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action Sociale confie une mission au Professeur Guy NICOLAS  sur les pratiques ostéopathiques et chiropratiques. Un groupe de travail pluridisciplinaire est constitué auquel participe Daniel SIRIEIX, Président du R.O.F. depuis 1998. Le Ministère de la Santé souhaite déterminer  « le minimum exigible pour une reconnaissance de la pratique ostéopathique ».

Au printemps 2000, le Professeur NICOLAS remet son rapport à Dominique GILLOT, Secrétaire d'État à la Santé. Parallèlement, sous l'impulsion de Daniel Sirieix, un projet de référentiel de formation est lancé, en collaboration avec les représentants de l'enseignement et des professionnels. En décembre de la même année, le Registre des Ostéopathes de France est assigné en justice par le Syndicat National des Médecins Ostéopathes qui demande sa dissolution pour caractère illicite de l'objet du R.O.F.
En février et mai 2001, Dominique MARTIN, conseiller technique auprès du Ministre de la Santé, reçoit une délégation de membres du R.O.F.  Ces entrevues poseront  les bases d'un article de la future loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé. C'est ainsi qu'en septembre 2001, un amendement est déposé par monsieur Bernard Charles, rapporteur du titre II du projet de loi, posant les bases d'un encadrement  de l'exercice professionnel de l'ostéopathie et de la chiropractie.

Le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé est adoptée par le Parlement. L'ostéopathie est reconnue en France. L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est dorénavant réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé.

Le 27 mars 2007 les décrets d'application de la loi sont publiés. Le ROF fera savoir au risque de susciter l'incompréhension,  qu'il faut s'en féliciter même si le contenu ne lui convient pas totalement. L'absence de décrets était préjudiciable à plus d'un titre et la situation ne pouvait perdurer en l'état. En revanche, il saisit le Conseil d'Etat dès 2007, pour faire sanctionner la façon dont le Ministère de la santé applique les décrets.

En effet, entre 2007 et 2009, le Ministre de la santé procède à l'agrément de plusieurs dizaines d'établissements, contre l'avis de la commission nationale d'agrément, en dépit de tout souci de sécurité pour les patients qui ont recours à l'ostéopathie. 
Alertés par le ROF, les parlementaires se saisiront du dossier estimant que le pouvoir réglementaire n'a pas respecté l'idée de la loi, qui voulait avant tout, garantir la sécurité des usagers de l'ostéopathie. Pour y remédier, l'Assemblée nationale introduit dans la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires de 2009, des articles renforçant la formation et le contrôle des établissements.

A ce jour, certains établissements de formation ont été audités  par l'Inspection Générale des Affaires Sociales. Le R.O.F. a été entendu à deux reprises par l'IGAS qui est sur le point de rendre le rapport que lui a demandé la Ministre de la Santé. Une proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie vient d'être déposée par M. Bernard Debré. Elle a pour objectifs essentiels de permettre au patient de connaître la formation ou l'absence de formation de l'ostéopathe ou du chiropracteur auquel il s'adresse; de permettre la préservation de la sécurité sanitaire et d'observer l'évolution de la sinistralité ; de créer une profession réglementée...Plus d'info ici
 
 C’est à la veille des élections présidentielles, le 3 mai 2012 qu’a été rendu public le rapport de l’IGAS. Ce dernier était réclamé à corps et à cris par l‘ensemble de la profession depuis 2010. Ce rapport cinglant est un véritable plaidoyer pour l’ostéopathie, son contenu est loin d’être une surprise. En 95 pages, il propose 18 recommandations :
- 10 relatives à l’agrément des écoles, 
- 4 relatives aux contenus pédagogiques, 
- et 4 classées autres, avec notamment, la savoureuse recommandation n°18 qui stipule : “Faire cesser la concurrence déloyale que les professionnels de santé conventionnés font aux ostéopathes exclusifs et lutter contre les cotations abusives à la charge de l’assurance maladie”. 
Le rapport RM2010-030P décrit avec une précision chirurgicale la situation 
catastrophique de l’ostéopathie sur le territoire français au moment des faits et dans un avenir très proche. 
Tout y passe, la défaillance, l’incohérence des pouvoirs publics ainsi que le silence des autorités compétentes (DGOS et HAS), la division de la profession, l’opposition professionnels de santé vs “ni-ni””, l’important enjeu financier avec le chiffre d’affaires colossal des écoles, la démographie explosive et ses conséquences multiples (sécurité du patient...) 
3 axes principaux de travail y sont définis tels que : 
- la régulation des flux de formation qui ne peut venir que de la profession 
- la création indispensable d’un référentiel de formation 
- et les réformes à entreprendre par le législateur. 

Le 15 avril 2013, La Direction Générale de l’Offre de Soins recevait les représentants des ostéopathes exclusifs. Cette réunion visait à présenter le cadre fixé par Madame Touraine pour la refonte du dispositif de formation des ostéopathes ainsi que le calendrier des travaux. Trois phases ont été définies:

            1. Rédaction du Référentiel Activités et Compétences des Ostéopathes ;

            2. Rédaction du Référentiel de Formation des Ostéopathes ;

            3. Modification des critères d’agrément des établissements de formation.

La rédaction du Référentiel Activités et Compétences, commencée le 3 juin dernier, s’est achevée le 13 septembre. Ce document comprend une partie descriptive des activités et des compétences des ostéopathes ainsi que plusieurs définitions relatives à notre profession. Il restitue de manière très satisfaisante les différentes facettes de notre discipline et constituera une base solide pour élaborer le référentiel de formation. 

Afin de respecter l’objectif annoncé, qui vise à ce que l’ensemble du nouveau dispositif de formation soit opérationnel à la rentrée 2014, et compte tenu du calendrier, Madame Lenoir-Salfati (DGOS)a annoncé le 13 septembre que la commission de concertation chargée de réfléchir sur les critères d’agrément des établissements de formation se réunirait dès le 25 septembre prochain. Cette modification de programme ayant pour objectif de permettre à l’ensemble des établissements de formation de se soumettre au nouveau dispositif pour la rentrée prochaine. Une enquête en représentativité est lancée le 13 octobre 2013, afin de fixer la liste des représentants des ostéopathes à la future commission d’agrément des établissements de formation.

 Les concertations relatives aux critères d’agréments qui ont débuté le 25 septembre se sont achevées le 24 octobre 2013. Le document finalisé par le groupe de concertation, présidé par Madame Lenoir-Salfati, comprend deux parties :

  • la première décrit les différents critères d’agréments des établissements de formation,
  • la seconde détaille les modalités de fonctionnement de la future commission nationale d’agrément des établissements de formation à l’ostéopathie.

Les travaux sur le référentiel formation vont pouvoir débuter. Un projet de décret a été transmis au groupe de travail en décembre 2013. Selon le souhait légitime de la DGOS, ce texte doit être validé par le Conseil d’Etat courant avril 2014. Par conséquent, la réforme du dispositif d’agrément des établissements de formation ne pourra être mise en œuvre que pour la rentrée 2015. Voici le nouveau calendrier proposé par la DGOS :

  • Publication avant l’été d’un décret de prorogation des agréments échus en septembre 2014 ;
  • Publication au cours de l’été du décret d’agrément ;
  • Publication à l’automne du décret référentiel de formation ;
  • Travaux de la Commission Nationale d’Agrément (CNA) au cours de l’hiver ou du printemps 2014-2015.

L’administration a demandé à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) qu’une inspection des établissements de formation soit réalisée durant l’année 2015.

La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 rendant obligatoire l'assurance en responsabilité civile des ostéopathes et des chiropraticiens a été publiée le 24 février 2014. Au 1er janvier 2015, tout professionnel autorisé à user du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur doit être en mesure de justifier que sa responsabilité est couverte dans les conditions prévues par la loi.

Le 19 août 2014, parait la liste des organisations nationales des ostéopathes reconnues représentatives pour sièger à la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie et pour participer aux négociations nationales:

  • Non professionnels de santé: 

- L'Association Française d'Ostéopathie (AFO)
- La Chambre Nationale des Ostéoapthes (CNO)
- Le Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO)
- L'Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF)

  • Masseurs kinésithérapeuthes:

- La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeuthes Rééducateurs (FFMKR)
- Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeuthes Rééducateurs (SNMKR)

  • Médecins:

- Le Syndicat de Médecine Manuelle-Ostéopathie de France (SMMOF)
- Le Syndicat Ostéos de France

Le Syndicat National des Médecins Ostéopathes (SNMO) a par ailleurs été reconnu uniquement représentatif pour partciper aux négociations nationales sur la profession.

Par le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014, le législateur définit et précise:

  • la procédure conduisant à la délivrance d'un agrément aux établissements de formation souhaitant dispenser une telle formation
    • La composition de la nouvelle commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie 
    • les mesures en faveur des étudiants ayant effectué une période d'études non sanctionnée par un diplôme au sein d'un établissement de formation en ostéopathie dont l'agrément n'a pas été renouvelé ou a été retiré.
Le 14 octobre 2014, parait au Journal Officiel l'Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. 

Si l'ensemble des ostéopathes exclusifs montra un front uni durant toute la durée des travaux, ils durent faire face à l'hostilité de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) qui menaça et boycotta les séances à plusieurs reprises.

 Les textes tant attendus (1 décret et 2 arrêtés relatifs à la formation en ostéopathie) paraissent le 14 décembre 2014. Ils marquent l'aboutissement des travaux entrepris par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes il y a plus de 18 mois. Au total, l’ostéopathie dispose d'un dispositif de formation complet et détaillé, il est à noter que l’ostéopathie française bénéficie du niveau de formation le plus élevé au sein de l’Union Européenne. Pour être admis à suivre la formation en ostéopathie, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année de leur entrée en formation et titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence.

A partir de la rentrée 2015, pour devenir ostéopathe un jeune bachelier devra effectuer 4 860 heures de formation  se décomposant comme suit :
- 760 heures de sciences fondamentales ;

- 632 heures de sémiologie des altérations de l’état de santé ;

- 160 heures de sciences humaines, sociales, gestion et droit ;

- 160 heures d’ostéopathie, fondements et modèles ;

- 1266 heures de pratique ostéopathique ;

- 168 heures de méthodes et outils de travail ;

- 194 heures de développement des compétences en ostéopathie ;

- 1500 heures de formation pratique clinique incluant 150 consultations complètes et validées.

 1900 heures environ seront nécessaires aux masseurs-kinésithérapeutes
 1937 h pour les sages-femmes 
 2373 h pour les infirmiers
 2338 h pour les pédicures-podologues.

pour obtenir le titre d’ostéopathe. Ils devront également effectuer 150 consultations complètes et validées.

Les médecins devront quant à eux effectuer  764 heures de formation

Les annexes au nouveau dispositif de formation sont parues aux Bulletins Officiels Santé - Protection sociale – Solidarité du 23 décembre. Elles complètent le décret n°2014-1505 du 12 décembre dernier ainsi que les arrêtés correspondants, relatifs à la formation des ostéopathes ainsi qu’aux dispenses de formation accordées aux professionnels de santé. Ces textes sont au nombre de cinq :

Référentiel activités et compétences 

Référentiel de formation 

Maquette de formation 

Livret de stage 

Convention type de stage.

Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publiera un communiqué afin de présenter ce nouveau cadre réglementaire applicable à la rentrée 2015.

Le 2 février 2015, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR), le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), déposeront une requête à l'encontre de textes qu'ils estiment injustes.

Le 18 mars 2015 parait au Journal officiel l'arrêté du 13 mars 2015portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie. L’ensemble des écoles ont sollicité un nouvel agrément auprès du Ministère de la santé.

Le 9 juillet 2015 paraissait au Journal Officiel, la liste des 23 établissements agréés, après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), pour dispenser la formation à compter du 1er septembre 2015:

 Suite à cette parution, certains établissements après de grandes campagnes médiatiques pour certains et silencieuses pour d’autres, entamèrent des recours, remettant en cause le fonctionnement de la CCNA et rappelant bien tristement ce qui c'était passé, il y a quelques années.

Suite à la saisine des tribunaux administratifs et/ou le Conseil d’Etat, la liste des établissements agréés devait subir plusieurs modifications:
  • Le 29 août 2015, avec notamment l'agrément provisioire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest à compter du 1er septembre 2015 et la suspension par le juge des référés du Conseil d’État du refus d’agrément du Centre d’ostéopathie ATMAN 
    • Le 25 septembre 2015, le Centre d’ostéopathie ATMAN, par la décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 obtient son agrément provisoire, portant ainsi à 25 le nombre d'établissements agréés.
    • Le 29 septembre 2015, OSTEOBIO, par la décision n° 2015-28 obtient son agrément provisoire, portant ainsi à 26 le nombre d'établissements agréés (23 agréés pour 5 ans et 3 disposant d'un agrément provisioire à la rentrée 2015).
      

 

 

 

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Dernière modification le 11-10-2015 à 12:47:51

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