Ostéopathe de france

LOIS

• LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: article 75
• LOI n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie: article 3 II  
• LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie: article 36
• LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Article 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
• LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article. 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d'ostéopathe et de chiropracteur (3 520 heures)- Modification du 1er alinéa de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique - art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique - art. L1421-1 (V)

DECRETS

• Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
• Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
• Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (Remplacement du I de l'art. 16 et modification de l'art. 17)
• Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007) 

ARRETES

• Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins. Article 2 I
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
• Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté 1 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté 2 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires 

ORDONNANCES

CIRCULAIRES