PROPOSITION DE LOI DE BERNARD DEBRE

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LES QUESTIONS DES PARLEMENTAIRES

LES QUESTIONS DES DEPUTES

La dernière question publiée: Monsieur Èlie ABOUD ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )

La dernière réponse du Ministre: 9 septembre 2009

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LES QUESTIONS DES SENATEURS

La dernière question posée:M. Gilbert Barbier (Jura RDSE) - 10 juillet 2008

La dernière réponse du Ministre:11 septembre 2008

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LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES  ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE 

• Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, par messieurs Claude EVIN (Député) et Francis Giraud (Sénateur). (19 septembre 2001). Article 52 bis.
• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commision des affaires culturelles familiales et sociales, sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et présenté par MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, Députés. Chapitre 2.5.
• Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture,relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(4 octobre 2001). Article 52 bis (nouveau).
• Examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titre II. (25 septembre 2001). Article additionnel après l'article 52 : Exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie.
• Texte transmis au Sénat (9 octobre 2001). Article 52 bis
• Rapport n° 174 fait au nom de la commission des affaires sociales (16 janvier 2002). 
  
• Examen du rapport de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean-Louis Lorrain sur le projet de loi n° 4 (2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (16 janvier 2002). 
• Texte modifié par le Sénat (6 février 2002)
• Rapport  n° 220, fait au nom de la commission mixte paritaire (6 février 2002)
• Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (7 février 2002). Article 52 bis 
• Texte adopté du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(8 février 2002). Article 52 bis.
• Texte  n° 785 adopté par l'Assemblée Nationale (12 février 2002). Article 52 bis
• Texte  n° 70 adopté définitivement par le Sénat (19 février 2002). Article 75
• Etat d'application de la loi. Article 75

 

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

 

• Compte rendu de la première séance du jeudi 5 mars. 
  
• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté par l'assemblée national en première lecture le 18 mars 2009. Article 19 quinquies (nouveau)
• Texte n° 290 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009. Article quinquies.
  
• Examen des amendements. (04 mai 2009). Article quinquies
• Compte rendu intégral de la séance du 3 juin au Sénat. Article quinquies - Article quiquies - Article sexties - Article sexties 
• Synthèse des travaux du Sénat.
• Texte modifié par le Sénat (5 juin 2009). Article quinquies et sexties
• Travaux de la commission mixte paritaire (17 juin 2009). Article quinquies
• Rapport de la commission mixte paritaire (17 juin). Article quinquies
• Compte rendu des débats au Sénat (24 juin 2010); Articles quinquies et sexties
• Texte adopté par l'Assemblée Nationale (23 juin 2009). Article quinquies et sexties
• Texte adopté définitivement par le Sénat (24 juin 2009). Article 65 et 66
• Décision du Conseil Constitutionnel (16 juillet 2009)
• Etat d'application de la loi.

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