Les questions des sénateurs

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Août 2015

  • Question écrite publiée au JO Sénat le 20 août 2015  de Monsieur Jean-Louis MASSON qui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des étudiants en ostéopathie pour lesquels les écoles n'ont pas obtenu l'agrément.
Juillet 2015
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 2 juillet 2015 de Monsieur Hervé POHER  qui appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe en France, appliquées à des ressortissants français ayant obtenu leur diplôme dans un état membre de la Communauté européenne.

Aout 2014
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 8 août 2014 de Monsieur Gilbert BARBIER qui appelle l'attention de madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la pratique de l'ostéopathie.
Juin 2014
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juin 2014 de Monsieur Philippe BAS qui appelle l'attention de madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation des ostéopathes.
Juillet 2013
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 11 juillet 2013 de Madame Corinne BOUCHOUX qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé.
Mai 2013
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 9 mai 2013 de Monsieur Jean-Claude MERCERON qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des professionnels et des étudiants en ostéopathie.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 2 mai 2013 de Monsieur Yannick VAUGRENARD qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 2 mai 2013 de Monsieur Claude HAUT qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
Avril 2013
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 11 avril 2013 de Monsieur Alain DUFAUT qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
Mars 2013
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 28 mars 2013 de Monsieur André TRILLARD qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation des ostéopathes.
Février2013
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 de Monsieur Jean-Jacques LASSERRE qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 de Monsieur Jean-Jacques LOZACH qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 de Madame Thérèse BRUGUIERE qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 de Madame Michelle DEMESSINE qui attire l'attention de Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'enregistrement au RNCP 1 de l'institut supérieur d'ostéopathie de Lille.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 21 février 2013 de Monsieur Gérard Le CAM qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. 
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 21 février 2013 de Monsieur Robert TROPEANO qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. 
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 21 février 2013 de Monsieur François-Noël BUFFET qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 14 février 2013 de Madame Renée NICOUX qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation des ostéopathes. 
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 14 février 2013 de Monsieur Philippe DALLIER qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 7 février 2013 de Monsieur Eric DOLIGE qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 7 février 2013 de Monsieur Robert NAVARRO qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
Janvier 2013
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 24 janvier 2013 de Monsieur Jean- Patrick COURTOIS qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
Décembre 2012
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 13 décembre 2012 de Madame Patricia SCHILLINGER qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de l'ostéopathie en Farance et l'élaboration éventuelle de référentiels (question du R.O.F.)
Septembre 2012
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 27 septembre 2012 de Monsieur Guy FISCHER qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation des ostéopathes.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 13 septembre 2012 de Monsieur Francis DELATTRE qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
Août 2012
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 2 aout 2012 de Madame Catherine GENISSON qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation des professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.

Juillet 2012
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 26 juillet 2012 de Monsieur Alain ANZIANI qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation des ostéopathes professionnels de santé.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 26 juillet 2012 de Madame Gisèle PRINTZ qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation d'ostéopathe en France.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 19 juillet 2012 de Monsieur Jean-Marc TODESCHINI qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation d'ostéopathe en France.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 19 juillet 2012 de Monsieur Gérard COLLOMB qui interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les inquiétudes des ostéopathes exclusifs en matière de formation.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 de Monsieur Hervé MARSEILLE qui interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 de Monsieur Jean- Pierre LELEUX qui attire l'attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les difficultés des ostéopathes professionnels de santé.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 de Monsieur François CALVET qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation en ostéopathie et la séparation entre non professionnels de santé et professionnels de santé.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 de Monsieur Jean-Louis LORRAIN qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie concernant la formation.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 de Monsieur Jean-Louis LORRAIN qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 de Monsieur Michel DOUBLET qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 de Monsieur Daniel LAURENT qui interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie concernant la formation.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 de Monsieur René TEULADE qui interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les inquiétudes des ostéopathes après la suppression du relèvement de la formation.
  • Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 de Monsieur Jean-Claude LENOIR qui interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation et la formation en ostéopathie.
 

LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES  ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

  • Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, par messieurs Claude EVIN (Député) et Francis Giraud (Sénateur). (19 septembre 2001). Article 52 bis.
  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commision des affaires culturelles familiales et sociales, sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et présenté par MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, Députés. Chapitre 2.5.
  • Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture,relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(4 octobre 2001). Article 52 bis (nouveau).
  • Examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titre II. (25 septembre 2001). Article additionnel après l'article 52 : Exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie.
  • Texte transmis au Sénat (9 octobre 2001). Article 52 bis
  • Rapport n° 174 fait au nom de la commission des affaires sociales (16 janvier 2002). 
  • Examen du rapport de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean-Louis Lorrain sur le projet de loi n° 4 (2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (16 janvier 2002). 
  • Texte modifié par le Sénat (6 février 2002)
  • Rapport  n° 220, fait au nom de la commission mixte paritaire (6 février 2002)
  • Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (7 février 2002). Article 52 bis 
  • Texte adopté du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(8 février 2002). Article 52 bis.
  • Texte  n° 785 adopté par l'Assemblée Nationale (12 février 2002). Article 52 bis
  • Texte  n° 70 adopté définitivement par le Sénat (19 février 2002). Article 75
  • Etat d'application de la loi. Article 75
 
LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

Dernière modification le 21-08-2015 à 11:14:34