Lois, décrets, arrêtés, décisions

LOIS

  • LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Article 1 et 2): Obligation de RCP au 1er janvier 2015, pour tout professionnel autorisé à user du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur.  
  • Code rural art. L 243-3 : Ostéopathie animale
  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article. 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d'ostéopathe et de chiropracteur (3 520 heures)- Modification du 1er alinéa de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique - art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique - art. L1421-1 (V)
  • LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procéduresArticle 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
  • LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladiearticle 36
  • LOI n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie: article 3 II  
  • LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: article 75
DECRETS
  • Annexes n°2014/11 du 15 décembre 2014 complétant le décret du 12 décembre 2014 publiées au Bulletin Officiel santé, protection sociale et solidarité
  • Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie 
  • Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs 
  • Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
  • Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. 
  • Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. 
  • Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
  • Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
  • Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
  • Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007).
  • Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (Remplacement du I de l'art. 16 et modification de l'art. 17).
  • Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation.
  • Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
ARRETES
  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe 
  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie 
  • Arrêté du 12 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 21 juin 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire.
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
  • Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  • Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté 2 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté 1 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de laCommission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
  • Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins. Article 2 I.

DECISIONS
Dernière modification le 30-11-2016 à 11:04:14