Lois, décrets, arrêtés, décisions

LOIS

  • LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d'exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).
  • LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Article 1 et 2): Obligation de RCP au 1er janvier 2015, pour tout professionnel autorisé à user du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur.  
  • Code rural art. L 243-3 : Ostéopathie animale
  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article. 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d'ostéopathe et de chiropracteur (3 520 heures)- Modification du 1er alinéa de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique - art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique - art. L1421-1 (V)
  • LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Article 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
  • LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie: article 36
  • LOI n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie: article 3 II
  • LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: article 75
DECRETS ARRETES

  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire.
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
  • Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  • Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté 2 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté 1 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 1 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.
  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
  • Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.Article 2 I.

DECISIONS
Dernière modification le 07-07-2017 à 13:47:19