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Août 2015
  • Question publiée au JO le 11 août 2015, Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER demande à madame la Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de dresser le bilan suite au décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 JORF n° 0289 du 14 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 11 août 2015, Madame Marie-Jo ZIMMERMANN interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la situation des étudiants en ostéopathie pour les étudiants dont les écoles n'ont pas obtenu l'agrément.
Juin 2015
  • Question publiée au JO le 30 juin 2015, Monsieur Thierry LAZARO interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur l'activité et le coût de la Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.

Novembre 2014
  • Question publiée au JO le 18 novembre 2014, Monsieur Arnaud ROBINET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la formation en ostéopathie.
Octobre 2014
  • Question publiée au JO le 7 octobre 2014, Monsieur Edouard COURTIAL interroge le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la pratique de l'ostéopathie.
Septembre 2014
  • Question publiée au JO le 23 septembre 2014, Monsieur Lucien DEGAUCHY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la formation en ostéopathie.
Août 2014
  • Question publiée au JO le 19 août 2014, Monsieur Michel LIEBGOTT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 8 août 2014, Madame Sophie DION  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 8 août 2014, Madame Véronique LOUWAGIE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
Juillet 2014
  • Question publiée au JO le 1 juillet 2014, Monsieur Maurice LEROY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la régulation démographique en matière d'ostéopathie.
Septembre 2013
  • Question publiée au JO le 17 septembre 2013, Monsieur Claude de GANAY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la pratique de l'acupuncture pour les ostéopathes.
  • Question publiée au JO le 3 septembre 2013, Monsieur Jacques VALAX interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

Juillet 2013
  • Question publiée au JO le 9 juillet 2013, Monsieur Martial SADDIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
Juin 2013
  • Question publiée au JO le 18 juin 2013, Monsieur Alain SUGUENOT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la refonte des textes de la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 11 juin 2013, Monsieur Sylvain BERRIOS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 11 juin 2013, Monsieur Jacques VALAX interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • n eQuestion publiée au JO le 4 juin 2013, Monsieur François ROCHEBLOINE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
Mai 2013

Question publiée au JO le 7 mai 2013, Monsieur Rudy SALLES interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 7 mai 2013, Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif des agréments des établissements de formation.
Avril 2013
  • Question publiée au JO le 30 avril 2013, Madame Martine LIGNERES-CASSOU interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 30 avril 2013, Monsieur Vincent FELTESSE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 30 avril 2013, Madame Viviane Le DISSEZ  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 30 avril 2013, Monsieur Avi ASSOULY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la qualité de l'enseignement en ostéopathie et la sécurité du patient.
  • Question publiée au JO le 23 avril 2013, Madame Gisèle BIEMOURET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 2 avril 2013, Madame Barbara POMPILI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
Mars 2013
  • Question publiée au JO le 26 mars 2013, Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la CNA. 
  • Question publiée au JO le 19 mars 2013, Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 19 mars 2013, Monsieur Jean-LouisGAGNAIRE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 19 mars 2013, Madame Valérie BOYER  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 12 mars 2013, Madame Edith GUEUGNEAU  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 12 mars 2013, Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 12 mars 2013, Monsieur Jean-Paul DUPRE interroge monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à propos de la réglementation en ostéopathie pour les ostéopathes animaliers non vétérinaires.
  • Question publiée au JO le 5 mars 2013, Monsieur Christophe PRIOU interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 5 mars 2013, Monsieur Christian ASSAF interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
Février 2013
  • Question publiée au JO le 26 février 2013, Monsieur Jean-Jacques GUILLET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les actes interdits en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 26 février 2013, Monsieur Jacques AlainBENISTI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 26 février 2013, Madame Kheira BOUZIANE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le remboursement des médecines douces.
  • Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Michel ISSINDOU interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

  • Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Patrick BALKANY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Elie ABOUD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement et la régulation de la profession d'ostéopathe.
  • Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Jean-Luc BLEUNVEN interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe.
  • Question publiée au JO le 12 février 2013, Madame Bernadette LACLAIS  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 12 février 2013, Madame Bérengère POLETTI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les actes interdits en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 5 février 2013, Monsieur Frédéric REISS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

Janvier 2013
  • Question publiée au JO le 29 janvier 2013, Monsieur Philippe BAUMEL interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 22 janvier 2013, Monsieur Christophe SIRUGUE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 22 janvier 2013, Monsieur Michel HEINRICH interroge monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation en ostéopathie pour les professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 22 janvier 2013, Monsieur Jean GLAVANY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 15 janvier 2013, Madame Thérèse GUILBERT  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 15 janvier 2013, Monsieur Hervé PELLOIS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie
Décembre 2012
  • Question publiée au JO le 25 décembre 2012, Monsieur Pierre-Alain MUET  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 11 décembre 2012, Madame Martine FAURE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 11 décembre 2012, Madame Kheira BOUZIANE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession ostéopathe. 
  • Question publiée au JO le 4 décembre 2012, Monsieur Rudy SALLES interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la retraite des ostéopathes exclusifs.
  • Question publiée au JO le 4 décembre 2012, Madame Cécile UNTERMAIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie. 
  • Question publiée au JO le 4 décembre 2012, Madame Françoise IMBERT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la régulation de l'ostéopathie. 
Novembre 2012
  • Question publiée au JO le 27 novembre 2012, Monsieur Dominique DORD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la retraite des ostéopathes exclusifs.
  • Question publiée au JO le 27 novembre 2012, Monsieur RichardFERRAND interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation et la démographie des ostéopathes.
  • Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Monsieur Gilles LURTON interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation et la démographie des ostéopathes.
  • Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Monsieur François ANDRE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation et la démographie des ostéopathes.
  • Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Madame Valérie BOYER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Madame Valérie BOYER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.
  • Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Monsieur Michel ZUMKELLER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'intérêt de la C.N.A.
  • Question publiée au JO le 6 novembre 2012, Madame BérengèrePOLETTI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie pour les professionnels de santé.
  • Question publiée au JO le 6 novembre 2012, Monsieur Jean Jacques URVOAS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les mesures qu'elle compte prendre en matière de sécurité du patient dans le cadre de l'ostéopathie. 

Octobre 2012
  • Question publiée au JO le 30 octobre 2012, Madame Laure de La RAUDIERE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'éventuel remboursement par la sécurité sociale de l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 9 octobre 2012, Monsieur François BAROIN  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le régime juridique des ostéopathes.
  • Question publiée au JO le 2 octobre 2012, Monsieur Damien MESLOT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie pour les professionnels de santé.
Septembre 2012
  • Question publiée au JO le 25 septembre 2012, Monsieur Jean GRELLIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie. 
  • Question publiée au JO le 18 septembre 2012Monsieur Pierre MOREL A L'HUISSIER  interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de formation des professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 18 septembre 2012, Monsieur Pierre MOREL A L'HUISSIER  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'avancée des réflexions concernant le nombre d'établissements de formation.
  • Question publiée au JO le 11 septembre 2012,Monsieur Yves JEGO interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
Août 2012
  • Question publiée au JO le 14 août 2012, Madame MC DALLOZ interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation d'ostéopathe.
  • Question publiée au JO le 7 août 2012, Monsieur D CINIERI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conséquences des décrets ( article 75) en terme de sécurité du patient.
  • Question publiée au JO le 7 août 2012Monsieur D CINIERI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.

  • Question publiée au JO le 7 août 2012, Monsieur JL CHRIST interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
 Juillet 2012
  • Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Monsieur L TARDY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la retraite des ostéopathes.
  • Question publiée au JO le 31 juillet 2012Madame A Le LOCH interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles nouvelles règles d'agrément.
  • Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Madame A Le LOCH interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Monsieur C BOUILLON interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de la profession.
  • Question publiée au JO le 24 juillet 2012, Monsieur G DARMANIN interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les dispositions réglementaires envisagées en matière d'Ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 17 juillet 2012, Monsieur F VANNSON qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation et la réglementation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 17 juillet 2012, Monsieur A BOCQUET qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation et la réglementation en ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 17 juillet 2012,  Monsieur B GERARD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les disparités qui existent en matière d'URSSAF entre les ostéopathes exclusifs et les ostéopathes professionnels de santé.
  • Question publiée au JO le 10 juillet 2012Monsieur S DEMILLY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé.
  • Question publiée au JO le 3 juillet 2012Monsieur JJ CANDELIER interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'évolution éventuelle des décrets concernant l'ostéopathie.
  • Question publiée au JO le 3 juillet 2012Madame V BESSE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé.
  • Question publiée au JO le 3 juillet 2012Monsieur P MARTIN LALANDE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé

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Dernière modification le 13-08-2015 à 09:08:30