Liste des établissements agréés

16-07-2015




" Dans le cadre de la réforme des critères d’agrément des établissements de formation en ostéopathie (décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie) et de la formation conduisant au titre d’ostéopathe (décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie), l’ensemble des écoles ont sollicité un nouvel agrément auprès du Ministère de la santé.


Après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), 23 écoles sont agréées pour dispenser la formation à compter du 1er septembre 2015.







Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret du 12 septembre 2014, l’ensemble des agréments délivrés précédemment quelle qu’en soit la date de délivrance prennent fin au 31 août 2015.

Outre la région, le nom de l’école, les coordonnées, l’adresse du siège social, l’adresse des lieux de formation et la capacité d’accueil de chacune des écoles agréées, cette liste comporte le nombre de places offertes par chaque école agréée pour accueillir des étudiants provenant d’établissements ayant perdu leur agrément.

Le Ministère de la santé a en effet demandé à l’ensemble des écoles de réserver des places pour accueillir les étudiants provenant de ces écoles. Il était en effet important de les aider à s’orienter et à trouver un établissement d’accueil pour poursuivre ou terminer leur scolarité.

A ce titre il est rappelé :

  • Que les étudiants issus d’écoles ayant perdu leur agrément sont prioritaires, dans la limite de la capacité fixée par la décision d’agrément, sur les autres étudiants souhaitant rejoindre l’établissement (article 9 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie) 
    Cela concerne principalement les étudiants en dernière année d’études. En effet un diplôme obtenu au sein d’une école non agréée ne permet pas d’user du titre d’ostéopathe et donc d’exercer la profession. 
  • Que tout étudiant conserve le bénéfice de ses acquis de formation. L’établissement d’origine est tenu de lui remettre un récapitulatif daté et signé des unités d’enseignement et de formation pratique clinique suivies ainsi que les résultats obtenus depuis l’entrée en formation (article 9 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie)
  • Que tout étudiant conserve les acquis de sa scolarité pendant trois ans (article 9 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie)

Les étudiants concernés sont invités à prendre contact avec les écoles agréées de leur choix afin de pouvoir être accueillis à compter de la rentrée de septembre 2015. Les modalités d’accueil et de reprise d’études sont fixées par le conseil pédagogique de l’établissement d’accueil.

Conformément aux dispositions du décret n°1043-2014 du 12 septembre 2014, tout établissement souhaitant formuler une demande d’agrément pour la rentrée 2016 doit adresser un dossier à la DGOS entre le 1er septembre et le 31 octobre 2015."

Source : 
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) 
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S) 
Bureau Démographie et formations initiales (RH1) 
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP 

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