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Différence entre ASP et ordre

Il existe trois outils dont dispose une profession pour s'organiser et se rassembler

• Système associatif,
• Système syndical,
• Dans quelques cas, système ordinal.

Ces trois systèmes sont différents sur le plan juridique et ont des missions distinctes même si, dans certains cas, il peut y avoir synergie.


Les associations
Ce sont des regroupements de personnes aux formes très variables (fondation, amicale, société savante, association socio professionnelle… ) constituées de personnes volontaires qui s'associent autour d'un projet commun. En général, ce projet va porter sur une particularité de l'exercice professionnel, ou sur une motivation commune. Elles dépendent d'une loi unique : la loi de 1901.


Les syndicats.
Ce sont des groupements de personnes qui s'associent volontairement dans le but de défendre les droits des membres d'un même groupe professionnel. Ils peuvent se regrouper au sein d'une fédération qui regroupera l'ensemble des professionnels du pays, voire de l'Europe. Ils dépendent pour partie de la même loi de 1901 et pour partie du Code du travail et des Codes et lois spécifiques à certains emplois.


L'Ordre professionnel.
C'est une organisation imposée par la Loi qui veut doter un groupe professionnel d'une instance nationale chargée de gérer l'exercice professionnel de ce groupe dans l'intérêt de l'ensemble des bénéficiaires et des usagers. L'Ordre dépend d'une loi spécifiquement votée pour lui.
L'Ordre professionnel est garant de la qualité du service rendu au public. Il a un rôle de :

• représentation de la profession
• rassemblement des professionnels
• rédaction, conception et mise à jour du Code de déontologie en lien avec les syndicats professionnels et les pouvoirs publics
• régulation de la profession,
• organisation, d'évolution et d'adaptation de la formation initiale et continue,
• disciplinaire s'appuyant sur le Code de déontologie et les références de bonnes pratiques,
• promotion de la qualité des soins, d'élaboration du référentiel métier et du référentiel des compétences,
• audit et de recommandations,
• réglementation des modalités d'accès à l'exercice professionnel sur le territoire.

L'Ordre professionnel rassemble car il regroupe obligatoirement tous les professionnels habilités à exercer la profession en France :

• Il représente la profession dans les organismes déconcentrés de l'Etat et au niveau européen et international.
• Les pouvoirs publics le consultent sur les orientations de la politique de santé.
• Il statue sur tout projet de règlement relatif à la nature de l'exercice professionnel.
• Il soutient et labellise toute manifestation valorisant la profession.
• Il assure l'indépendance de la profession.
• Il doit établir et tenir à jour un fichier régional et national auquel ne peuvent être inscrits que les professionnels en exercice remplissant les conditions légales et les conditions de moralité requises.

L'Ordre professionnel fait respecter la réglementation professionnelle en vigueur et rédige des normes de bonne pratique:

• Il est consulté systématiquement par les pouvoirs publics pour délivrer les agréments des établissements, institutions, organismes de formation initiale et continue s'adressant aux professionnels.
• Il valide et enregistre les diplômes, ou équivalences, nationaux et internationaux.
• Il est garant de la déontologie professionnelle, de son application et de son respect. Son rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des Conseils régionaux en première instance et en appel par la section disciplinaire d'appel du Conseil National.

L'Ordre professionnel a un rôle consultatif et politique :

• Il est en particulièrement appelé à donner son avis sur les projets et règlements, décrets ou lois qui lui sont soumis par les pouvoirs publics.
• Il participe et émet un avis avant toute élaboration réglementaire relative aux conditions d'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne les programmes de formation et le champ de compétence des professionnels.

L'Ordre a un rôle promotionnel :

• Il identifie, promeut, valorise et diffuse les activités et les travaux professionnels.