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La permanence juridique

La permanence juridique est assurée par les avocats du département santé d'un cabinet parisien.

Il sont à votre écoute tout au long de l'année via une adresse courriel dédiée.

Le but de cette permanence est de vous aider, de vous conseiller, de vous apporter des réponses pratiques à vos questions. Des questions le plus souvent déontologiques mais également de votre exercice quotidien, tel que par exemple l'installation, la collaboration et encore d'autres thèmes.
Florilège des thèmes abordés :

  • Beaucoup de questions sur la responsabilité civile professionnelle (RCP)
  • L'installation : est-ce que je peux mettre une plaque, de quelle dimension, un encart dans la presse pour annoncer l'ouverture de mon cabinet.
  • La collaboration : conflits entre confrères et notamment, lorsque le collaborateur souhaitait quitter le cabinet. A qui appartient ou appartenait la clientèle qui a été développée.
  • L'association
  • Le remplacement.
  • La cession de cabinet : la question qui est souvent posée concerne le prix de cession de la clientèle. 
  • Les cabinets secondaires
  • La CIPAV
  • L'inscription dans les Pages Jaunes
  • Les sociétés d'exercice libéral
  • La maltraitance et les certificats
  • La gestion de plaintes

Modèles de contrats professionnels
Le Registre des ostéopathes a rédigé en collaboration avec son avocat des modèles avec notes explicatives de :
  • Contrat d'exercice libéral
  • Contrat d'assistant collaborateur
Vous pourrez y accéder gratuitement dès votre adhésion dans la rubrique espace membres

Dernière modification le 31-01-2020 à 11:40:09