Le ministère de la Santé lance une enquête de représentativité...

14-10-2013

L'avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur est paru au Journal officiel du 13 octobre 2013.


« L’enquête de représentativité permettra de déterminer les organisations qui ont vocation à représenter les professions d’ostéopathes et de chiropracteur dans les négociations nationales »



Cette démarche s’inscrit dans le cadre des travaux de la refonte de la réglementation de la formation en ostéopathie, avec pour objectif de déterminer la composition de la future commission nationale d’agrément.

Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes et des chiropracteurs qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité ont donc un délai de six semaines pour justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives.

Voici les critères pris en compte :

  • les effectifs d'adhérents à jour de leur cotisation
  • une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, 
  • l'activité et l'expérience.

La dernière enquête diligentée par le ministère de la Santé date de 2003.

Il va de soit que le Registre des Ostéopathes de France participera à cette démarche.

 




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