Ostéopathie et Fichier RPPS
[ 20-04-2017 ]
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/18/AFSZ1711814A/jo/texte