Norme AFNOR déontologie de l'ostéopathie - Les conclusions du R.O.F.
[ 31-08-2020 ]

Chères consœurs, chers confrères, 


Le projet AFNOR de normalisation “Déontologie en ostéopathie” n’est pas une solution pertinente, équitable et applicable pour les ostéopathes en France.



Le R.O.F. a repris, point par point les éléments que la commission « propose », les limites réflexives sont évidentes et démontrent de facto à elles seules son impossibilité d’application.

Vous comprendrez aisément qu’après la démonstration suivante, le R.O.F. s’est opposé à ce projet tant sur le fond que sur la forme puisque, vous le découvrirez, la réflexion s’est heurtée à un écueil pourtant soulevé par le R.O.F. bien avant 2018.

Ce projet a avoué dans sa rédaction ses limites.

Bonne lecture. 


Le Conseil national.

La composition et la réprésentation de cette commission est plus que discutable :


Cela commence dans l’intitulé même de l’invitation à répondre à l’enquête publique : Il est énoncé que “ces travaux collectifs sont majeurs .... pour l’ensemble de la profession”.

Pourquoi cette commission se sent contrainte de préciser dans l’article 4.3 la définition de l’ostéopathie exclusive pour laquelle l’ensemble de votre projet s’appliquerait.

L’ostéopathie est pratiquée par l’ensemble des porteurs du titre d’ostéopathe. Ce titre est partagé par un tiers des professionnels en exercice, mais il est exclu de ce projet cette dernière fraction. Cette commission ne considère donc pas l’ensemble des professionnels. Cette introduction donc est fallacieuse et induit une information erronée.

Dans la composition de la commission plus précisément :
Chacun des membres a financé sa participation à cette réflexion, il s’agit d’une démarche certes volontaire mais contractuelle qui n’engage que ses initiateurs.
Cette commission est loin de synthétiser le panel de professionnels en exercice, de formations et de courants de pensées de la profession d’ostéopathes.

A ce propos, il eût été réglementaire de présenter un portrait complet de chacun des intervenants, de certifier et de démontrer l’absence de conflit d’intérêts entre eux.

L’absence de cette production documentaire renvoie aux obligations légales non honorées (article L-1453 et suivants du code de santé publique). 

La très faible proportion des professionnels représentés et l’absence de participation des professionnels partageant le titre concourent à borner et restreindre la réflexion.

La présence de quelques établissements de formation (un faible nombre par rapport aux effectifs réels) signe une ingérence et une orientation qui peut s’avérer intéressée et saurait être contestée.

La présence d’un réseau de mutuelles signe la probable volonté d’encadrer un profil de praticiens conformes à ses exigences non applicables à l’intégralité des professionnels. Cela peut être précurseur de la perte du libre choix du praticien pour les patients affiliés. Ce libre-choix démocratique reste pourtant un droit constitutionnel en France.

Enfin, la proportion de certaines entités par rapport à l’effectif de cette commission induit dans ses prises de décisions et votes, un caractère inéquitable. Elle est réduite in fine, à une restriction décisionnaire avérée.


Commentaires généraux sur le fond du projet :


Une norme AFNOR n’est absolument pas le support idoine pour établir les règles déontologiques auxquelles l’ensemble des ostéopathes seraient soumis.

Les normes AFNOR sont le plus souvent des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits et des services. Le recours à celles-ci pour édicter les règles déontologiques applicables à une profession n’est pas opportun. Ce cadre de référence n’a pas vocation à s’imposer à l’ensemble des ostéopathes : iniquité démocratique.

Le problème réside plus sur la forme de cette déontologie que sur le fond.

Ce travail révèle un manque de profondeur dans la réflexion sur plusieurs points qui confirment le manque d’inspiration.

Les règles édictées tendant à brouiller le message sont souvent celles déjà applicables aux médecins ou aux masseurs-kinésithérapeutes. On note de nombreuses redondances. Ce projet montre justement les limites de cette entreprise et la nécessité de créer un ordre professionnel avec des instances qui puissent veiller au respect déontologie par les ostéopathes.

Ce projet de norme est fortement inspiré des dispositions du Code de Santé Publique et du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Or, ces derniers disposent d’un ordre pour veiller au respect de ces règles déontologiques.

A deux reprises la norme évoque la faute déontologique. Mais dans le cas ses ostéopathes, aucune instance n’a une autorité supérieure pour juger qu’une faute déontologique a été commise, aucune sanction n’est prévue et aucune instance pour la faire appliquer.

=> Commentaires détaillés article par article en pdf en bas de l'actu


En conclusion

Chers confrères et chères consœurs,

Vous pouvez noter le caractère inapproprié de la plupart des articles.

Au-delà des redondances révélant les limites réflexives, ce travail démontre l’impossibilité d’appliquer une norme dédiée exclusivement aux ostéopathes qui devraient accepter d’être contraints et limités face à leurs confrères qui refuseraient librement de s’y soumettre.

Cette norme n’amène aucune certification d’engagement, aucune garantie sécuritaire puisque qu’aucun organe d’autorité supérieure ne saurait la faire appliquer.
Et c’est bien ce que cet écrit retranscrit.

Dans les contributions à régler les conflits et les litiges (seulement limités entre confrères puisque le patient ne semble plus être considéré comme pourtant promis en introduction…), il n’y a pas de solution apportée. L’écueil que le R.O.F. avait pointé dans les entretiens préalables est désormais bien présent. L’absence de structure supérieure de type ordinal fait défaut. Ce code normatif n’est pas un code de déontologie opposable à tous les ostéopathes, mais un simple guide incontrôlé et incontrôlable, contraignant notamment le professionnel aux enjeux mutualistes (les carrossiers « agréés » le savent bien !).

Soit un code de déontologie opposable s’applique à TOUS les ostéopathes par l’intermédiaire d’une entité d’autorité supérieure telle les ordres professionnels, soit il n’est pas et laisse place à toutes les dérives dont le nombre est sans cesse croissant.
Ce document de proposition normatif affiche clairement cette limite en écrivant noir sur blanc, la nécessité d’avoir un ordre professionnel pour notamment authentifier des actes !

Le R.O.F. n’avait pas souhaité s’engager dans ce processus normatif puis qu’il en connaissait les limites de fond et de forme. Le Conseil national avait argumenté sa position dans le mail de juillet 2019 

Nos adhérents avaient compris l’intérêt de consacrer le temps et les fonds du R.O.F. directement vers l’aboutissement d’une structure supérieure.

Néanmoins, le R.O.F. est reconnaissant du temps et du travail proposés. Il déplore encore une fois, qu’il n’ait pas été entendu l’an passé mais il remercie confraternellement les membres de cette commission qui ont choisi de pousser une forme de réflexion hélas sans succès.

Le Conseil national du R.O.F. 


Pour compléter et nourrir votre réflexion nous vous encourageons aussi à visionner la vidéo ci-dessous :


Vidéo : Une norme AFNOR peut elle remplacer un Ordre des Ostéopathes ?