Projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé : quels enjeux pour l’ostéopathie ?
[ 18-06-2026 ]
Le Gouvernement a engagé une réforme visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé. Si ce texte ne concerne pas exclusivement l’ostéopathie, il pourrait avoir des conséquences importantes pour les établissements qui forment les futurs ostéopathes et constitue, à ce titre, une évolution à suivre de près.
Pourquoi cette réforme ?
Depuis plusieurs années, le développement rapide de certains établissements privés d’enseignement supérieur a soulevé des interrogations sur la qualité des formations proposées, l’information délivrée aux étudiants, les pratiques commerciales ou encore les garanties offertes en matière de gouvernance et de transparence.
L’objectif affiché du projet de loi est donc de renforcer la protection des étudiants, d’améliorer le contrôle des établissements privés et de garantir une meilleure qualité des formations. Dans les réponses récemment apportées à plusieurs parlementaires, le Gouvernement a également reconnu que le secteur de l’ostéopathie soulève des enjeux liés à la qualité des formations, à la régulation démographique et à la viabilité économique de la profession.
Que contient le projet de loi ?
Le texte prévoit plusieurs évolutions majeures susceptibles d’avoir un impact sur les écoles d’ostéopathie :
- Un contrôle renforcé des établissements privés, avec un encadrement plus strict de leur création, de leurs modifications et de leur fonctionnement.
- Des exigences accrues en matière de transparence, notamment sur la nature des formations proposées, les titres délivrés, les frais de scolarité et les débouchés professionnels.
- Un renforcement des démarches qualité et des évaluations externes, afin de mieux garantir le niveau des enseignements dispensés.
- Un meilleur encadrement des relations contractuelles avec les étudiants, notamment concernant les inscriptions, les remboursements et certaines clauses des contrats de formation.
- Des pouvoirs de contrôle élargis permettant d’examiner non seulement les établissements eux-mêmes, mais également certaines structures qui les contrôlent ou participent à leur gestion.
Ces mesures visent avant tout à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur privé et à mieux protéger les étudiants.
Qu’est-ce que cela signifie pour notre profession ?
Pour les ostéopathes, cette réforme représente une avancée importante sur le volet de la formation initiale. Si elle est adoptée, elle pourrait contribuer à renforcer les exigences pesant sur les écoles, à améliorer l’information des étudiants et à favoriser une plus grande transparence sur les conditions de formation.
En revanche, il est essentiel de souligner que ce projet de loi ne constitue pas une réforme globale de la profession d’ostéopathe.
À ce stade, il ne prévoit notamment pas :
- de mécanisme national de régulation du nombre de diplômés ;
- de réforme de la gouvernance de la profession ;
- de dispositif spécifique sur la déontologie ou la discipline professionnelle ;
- de nouvelles règles relatives à l’exercice ou à la formation continue des praticiens ;
- de mesures directes concernant la sécurité des patients en exercice.
Autrement dit, cette réforme agit principalement en amont, sur les établissements de formation, mais ne répond que partiellement aux enjeux structurels auxquels la profession est confrontée.
Qu’en pense le R.O.F. ?
Le Registre des Ostéopathes de France accueille favorablement toute initiative visant à renforcer la qualité des formations, la transparence et la protection des étudiants.
Toutefois, le R.O.F. considère que cette réforme ne saurait, à elle seule, répondre aux défis majeurs auxquels l’ostéopathie est confrontée. Une réflexion plus large demeure nécessaire sur la régulation de l’offre de formation, l’évolution démographique de la profession, la qualité des pratiques, la recherche, la gouvernance et la sécurité des patients.
Le R.O.F. poursuivra son travail auprès des pouvoirs publics et des parlementaires afin que cette première étape puisse s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse et adaptée aux réalités de notre profession.
Dans cette optique nous vous transmettons le courrier adressé au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.