Communiqué de l'UPO, octobre 2013: DGOS : La plate-forme « Critères d’agréments » est terminée

  Place aux travaux sur le Référentiel de Formation.


Le 15 avril dernier, Madame Lenoir-Salfati, adjointe à la sous-direction des ressources humaines du système de santé, présentait le cadre fixé par Madame Touraine pour la refonte du dispositif de formation des ostéopathes ainsi que le calendrier des travaux.
Trois phases devaient se succéder :

 1. La rédaction du Référentiel Activités et Compétences des Ostéopathes,
 2. La rédaction du Référentiel de Formation des Ostéopathes,
 3. La modification des critères d’agrément des établissements de formation.

La première étape s’est achevée le 13 septembre dernier avec la rédaction du Référentiel Activités et Compétences, après plusieurs réunions de travail commencées le 3 juin dernier (cf actu du 16 septembre).

 Afin de respecter l’objectif annoncé d’application du nouveau dispositif de formation à la rentrée 2014, le calendrier a été modifié de telle manière que la commission de concertation chargée de réfléchir sur les critères d’agrément des établissements de formation délibère plus tôt que prévu. Cette modification de programme devrait permettre au décret relatif aux critères d’agrément d’être publié en temps utile.

 Les concertations relatives aux critères d’agréments ont donc débuté le 25 septembre pour s’achever le 24 octobre dernier. Six représentants de l’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO) siégeaient dans ce groupe (Guy Villemain, Patrick Féval, Jean-Pierre Guillaume, Stéphane Niel, Fernand-Paul Berthenet, Philippe Sterlingot), cinq représentants du GFIO (Dominique Blanc, Jean-Jacques Sarkissian, Philippe Ratio, Xavier Blusseau, David Dessauge), tandis qu'Armand Gersanois représentait le Conseil Européen des Professions Libérales. De la même manière que lors des travaux sur le référentiel « Activités-Compétences », l’ensemble des représentants des ostéopathes a su se montrer uni sur les éléments structurants de notre profession en obtenant un consensus sur un projet de dispositif d’agrément ambitieux.

Le document finalisé par le groupe de concertation, présidé par Madame Lenoir-Salfati, comprend deux parties :

  • la première décrit les différents critères d’agréments des établissements de formation,
  • la seconde détaille les modalités de fonctionnement de la future commission nationale d’agrément des établissements de formation à l’ostéopathie.

 Ces critères restituent de manière très satisfaisante les recommandations du rapport de l’IGAS et devraient constituer une base solide pour rendre la future Commission Nationale d’Agrément fonctionnelle.

 Parallèlement, une enquête de représentativité a été lancée le 13 octobre afin de déterminer les organisations qui ont vocation à représenter la profession d'ostéopathe dans les négociations nationales, mais également dans la Commission Nationale d'Agrément.

 En tout état de cause, le document élaboré en commission, non encore formellement adopté, n'a pas vocation à circuler au delà du groupe de travail. En l’attente de sa publication officielle, toute diffusion serait contre-productive et pourrait nuire au processus en cours.

 Les deux-tiers du chemin sont maintenant parcourus. Les représentants des ostéopathes vont pouvoir se concentrer sur l’élaboration du Référentiel de Formation afin d’aboutir à un dispositif complet au printemps 2014. L’administration a explicitement réexprimé son souhait d’aboutir à une offre de formation hautement qualitative.

 Les trois réunions de concertation sur le référentiel de formation sont prévues les 15 et 28 novembre, ainsi que le 12 décembre prochain.

 L’Unité Pour l’Ostéopathie, qui a adressé une proposition de référentiel formation à la Direction Générale de l’Offre de Soins l’été dernier a d’ores et déjà dressé la liste de ses représentants membres de la future commission « Référentiel formation ».