Ordre des ostéopathes et fact checking
[ 07-06-2019 ]

Depuis 8 jours, le SFDO et l’UFOF inondent les réseaux sociaux de communications attisant les craintes des porteurs du titre. Leur but  : discréditer la seule organisation dans le paysage ostéopathique dont l’objet est d’assurer depuis près de quarante ans ce dont disposent les professions de santé  : une structure ordinale.

En effet, depuis de longs mois, le Registre des Ostéopathes de France poursuit son but et sa vocation. En toute transparence, et dans la recherche de la plus grande unité : toutes les organisations socio-professionnelles qui ont désiré prendre leur part dans nos travaux savent que le ROF a toujours souhaité qu’un livre dédié à l’ostéopathie soit créé dans le code de la santé publique afin que nous demeurions ce que nous sommes : ni profession médicale, ni profession paramédicale, et en aucun cas que nous devenions des auxiliaires médicaux. 

Comme toutes les organisations socio-professionnelles, le SFDO et l’UFOF ont été invités à tous nos travaux préparatoires, dont le forum de l’Assemblée générale (octobre 2018). 

Le Président de l’UFOF et son trésorier ont été rencontrés afin d’être associés jusqu’à la finalisation de nos travaux le 13 mars 2019. La conclusion de cette rencontre fut que bien que souhaitant une régulation de la profession, ils préféraient que la régulation suive la logique des petits pas. En d’autres termes, la régulation peut attendre. Quoi  ? Quand  ? Nous n’avons pas la réponse à ces deux questions. 

Concernant le SFDO il fut également invité dès octobre 2018 au forum de l’assemblée générale. Nous n’avons obtenu aucune réponse en retour. Pourquoi  ? Nous l’apprîmes lors de nos ultimes relances à travailler main dans la main : par un email en date du 12 avril, Philippe Sterlingot nous indiqua que le « SFDO reste opposé à la création d’un ordre professionnel, qui ne résoudrait rien aux enjeux de notre profession ». Et pourtant, le SFDO milite à une régulation de la profession… par une norme AFNOR.  

Pour notre part, nous sommes en plein accord avec les écrits de Médecine ostéopathique du 21 décembre 2018  : « Il est du devoir des associations socio professionnelles de répondre aux interrogations des ostéopathes sur l’exercice de leur profession et de leur proposer un chemin et des objectifs pour les 5 ou 10 prochaines années. […] Les opposants à notre projet [d’ordre] devront justifier leur opposition. ». Et nous comme nous l’avons déjà écrit le 27 décembre 2017, pour le R.O.F., un Code même bénéficiant d’une norme AFNOR ne permettra jamais de remplacer une instance ordinale. Rappelons préalablement que la création d’une norme s’achète. Le SFDO proposait  en 2017 que Kalivia, complémentaire santé, fasse parti des financeurs de cette norme ostéopathique (!). Mais surtout, cette solution ne remplace aucun ordre car une norme ne permettra jamais de vérifier que les titres des ostéopathes en exercice soient réellement détenus, ne remplace aucune instance de conciliation et de discipline, elle ne permet pas de structurer la profession par des instances élues démocratiquement par l’intégralité des porteurs du titre… 

Que contient donc réellement l’amendement n° 389 bis déposé par le Monsieur le Vice-président Delahaye et ses collègues, Mesdames et Messieurs les Sénateurs FÉRAT, BOCKEL, HENNO, LAUGIER, DÉTRAIGNE, GUIDEZ, CAZABONNE, JOISSAINS et BILLON. Le R.O.F. avait bien évidemment prêté tout son concours à la rédaction de cet amendement et est demeuré en étroite assistance de Monsieur le Vice-président Delahaye pour lui apporter tous les éclairages nécessaires quant aux spécificités de notre profession et de ses liens avec son environnement médical et paramédical. La première version ayant été déposée et incluant les ostéopathes au « paramédicaux » n’a d’ailleurs pas fait long feu : une version rectificative, fut déposée 36 heures plus tard afin que ce soit bien un livre dédié aux ostéopathes, ni profession médicale ni profession paramédicale, qui soit soumis à la sagesse de la représentation nationale. 

La difficulté de cet amendement, qui sur le fond a convaincu par son sérieux et par le besoin réel d’un encadrement de la profession, tant les représentants du pouvoir exécutif rencontrés que les représentants du peuple à l’Assemblée nationale et au Sénat, était sa longueur. Treize pages pour s’assurer que l’Ordre soit instauré, et qu’aucune autre disposition nous étant applicable ne soit modifiée à la virgule près.  

L’article 45 alinéa 1 de la Constitution a été opposé à notre amendement. Il est un « cavalier ». Non pas tant car il ne se rattache pas à l’objet du projet de loi, mais surtout car il mérite un travail législatif de fond afin de faire aboutir une loi en tant que telle. 

Ce texte, qui maintenant existe, est connu de tous, sur lequel chacun a librement et largement pris position, permet aux ostéopathes de : 

  • Se voir reconnaitre en tant que professionnel de santé tout en conservant les acquis obtenus (première intention) (Article L4511-1 de l’amendement) et le non-remboursement par la Sécurité sociale (V de l’amendement) 
  • D’avoir une véritable  profession d’ostéopathe ( I de l’amendement) 
  • D’intégrer le Code de la Santé Publique (I de l’amendement) 
  • D’inscrire dans le marbre une ostéopathie une et indivisible (article L4511-12 de l’amendement) 
  • De consolider des décrets fragiles en ostéopathie (article L4511-1 de l’amendement) 
  • De voir une structure unique regroupant l’ensemble des porteurs du titre (Exclusifs, médecins, Masseurs kinésithérapeutes..) (article L4511-12 de l’amendement) 
  • D’avoir une égalité de pratique et de privilèges entre ostéopathes, médecins ostéopathes et masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes (article L4511-12 de l’amendement) 
  • D’avoir une représentation démocratique des ostéopathes (article L4511-14 de l’amendement) 
  • De garantir la sécurité des patients par un Code de déontologie avec des instances disciplinaires indépendantes et professionnelles (article L4511-13 de l’amendement) 
  • D’avoir une structure qui empêche les usurpations de titre devenues trop fréquentes et sans conséquence (article L4511-12 de l’amendement) 
  • D’avoir un interlocuteur unique pour les professionnels, les patients, les instances judiciaires, et les pouvoirs publics (article L4511-13 de l’amendement) 
  • D’ouvrir la voie à une expertise judiciaire cohérente et efficace en lien avec l’Ordre 
  • D’éviter de voir fleurir les campagnes de publicité des ostéopathes et la concurrence déloyale. (article L4511-13 de l’amendement)  
  • De voir la croissance démographique exponentielle s’inverser, donc de diminuer le nombre de nouvelles installations (article L4511-3 de l’amendement)  
  • De voir les travaux vers un contrôle des écoles de formation se mettre en place. 
  • Que les représentants démocratiquement élus par tous les porteurs du titre participent avec le Ministère de la santé à la rédaction d’un Code de déontologie (article L4511-35) 
  • D'avoir une déontologie opposable à tous les porteurs du titre d’ostéopathe (article L4511-13 de l’amendement)  
  • D’avoir un meilleur accès à la recherche  
  • D’avoir un meilleur accès au monde universitaire 
  • De faciliter l’intégration dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) au même titre que les autres professionnels de santé. 
  • D’avoir la même égalité d'accès aux structures hospitalières que les autres professionnels de santé.  
  • De s’ouvrir à la création d’un Diplôme national unique. 


Avec presque 32 000 ostéopathes et plus de 2200 nouveaux ostéopathes chaque année, nous demeurons à cette heure la seule profession intervenant dans le champ de la santé (nous ne sommes pas une profession de santé), qui avec autant de praticiens n’aura aucune structure ordinale pour faire appliquer une déontologie.  

L’ostéopathie perd du temps du fait du problème formel de droit auquel l’amendement du Vice-président Delahaye a été confronté. Pendant ce temps, avec le projet de loi Santé, les autres professionnels, au premier titre desquels les masseurs-kinésithérapeutes, construisent leur avenir : le Projet de Loi Santé prévoit de donner des gestes de première intention aux masseurs-kinésithérapeutes.  

Mais qui donc a intérêt à maintenir les ostéopathes dans la précarité ? Qui n’a rien fait pendant des années et semble-t-il n’a pas envie de faire avancer les choses ? Qui a intérêt à jouer sur les peurs infondées pour continuer à subsister ? Pourquoi les écoles d’ostéopathie non membres de la FNESO et donc non représentées par l’UPO nous contactent pour en savoir plus  depuis le dépôt de l’amendement ? Qui porte des intérêts doubles ? 

Le SFDO, L’UFOF (ostéopathes de France) et la CNO se sont clairement et officiellement déclarés contre le projet. Leur détermination à faire avorter la création de l’ordre a conduit deux d’entre eux à jeter le discrédit sur une profession déjà décrite par l’IGAS il y a près de 10 ans comme désunie et « incapable de trouver un interlocuteur légitime et unanimement reconnu ». Ils cherchent à discréditer le seul projet permettant la régulation pleine et entière de la profession, mais aussi à délégitimer notre structure, à entamer la confiance que nous témoignent les ostéopathes et les patients. Ils se sont déchaînés sur les réseaux sociaux, et ce faisant, ces derniers sont allés jusqu’à enterrer précocement le fondateur du R.O.F., Robert Perronneaud-Ferré, premier défenseur de la création de l’ordre.  

Nous savons qu’ils ont tout fait pour tuer le projet en gestation allant jusqu’à écrire à la Ministre et aux parlementaires. La seule notion « d’initiative du R.O.F. » fait naitre chez quelques-uns des crispations pathologiques, hystériques, dénuées de bon sens, incohérentes et contradictoires. 

Il faut être inconscient des évènements à risque dans les cabinets pour lesquels le R.O.F. est sollicité quotidiennement, faire complètement abstraction du patient et de sa sécurité, être incapable d’anticiper l’avenir de ses adhérents pour manquer de tant de discernement, et avoir des réactions si fallacieusement argumentées. 

Maintenant, il s’agirait pour ces syndicalistes de démontrer qu’ils sont capables de mettre leur énergie dans des actions autrement plus nobles et honnêtes au profit des ostéopathes et des patients. Pourraient-ils œuvrer pour les droits des ostéopathes, notamment en matière de retraite car là encore, les statuts et droits des uns et des autres sont bien inégaux. 

L’esprit confraternel du R.OF. n’est nullement entamé par les agissements de quelques personnes. Notre travail à permis à chacun de faire connaître largement sa conception de l’ostéopathie : 

 

  • D’un côté, le SFDO, l’UFOF et la CNO, s'accommodent de la situation précaire de l’ostéopathie en France. Ils ne veulent pas d’un ordre des ostéopathes avec toutes les avancées qui y sont associées, comme ultime reconnaissance d’une profession de santé Ostéopathe. Cette volonté de marginaliser l’ostéopathie est commune aux masseurs Kinésithérapeutes qui de par leurs diverses publications ne souhaitent pas reconnaitre une ostéopathie globale dans la philosophie de ses fondateurs (rapports Cortecs Viscéral et Crânien). De là à dire que l’attitude du SFDO leur est dictée par un ancien délégué général de la FFMKR qui maintenant travaille pour eux en contactant urgemment un des parlementaires qui soutenait le projet, il n’y a qu’un pas, que nous ne franchirons pas... 
  • De l’autre côté, vous avez le R.O.F. (soutenu par AFO et MO) qui depuis presque 40 ans milite pour une ostéopathie médicale, une vraie profession de santé, mais aussi un ordre des ostéopathes. 

 

Maintenant c’est à vous,   

Vous qui, sans être adhérents, nous interpellez lorsque vous êtes en conflit ou qu’un ostéopathe vient “faire de la pub” à côté de chez vous.  

Vous, praticiens de santé qui lorsqu’un patient dépose une plainte vous concernant, venez nous demander notre expertise et à qui nous répondons toujours. 

Vous, jeunes confrères perdus dans les méandres administratifs et juridiques, qui appelez à l’aide notre structure et notre permanence juridique.  

Vous, ostéopathes dans la droite ligne de la philosophie de Still, qui devez choisir votre avenir, choisir le projet qui vous correspond le mieux. 

Le R.O.F. a planté une graine… La pousse est inexorable... Depuis presque 40 ans nous protégeons les patients, assurons une confraternité des ostéopathes, protégeons l’ostéopathie de Still… Nous sommes des habitués du temps long. Rejoignez-nous pour que les fruits de ces mois de labeur mûrissent au plus vite. 

 

Ensemble portons l’avenir de l’ostéopathie !