CIPAV - Questions / réponses
[ 25-05-2020 ]

Comme nous vous l'avions annoncé, vous trouverez ci-dessous la synthèse des questions envoyées par les DO MROF à M. Olivier SELMATI, Directeur Général de la CIPAV, lors de l'entretien téléphonique en lien avec la crise du Covid-19 que le Conseil national du R.O.F. a eu avec ce dernier le 31 mars ainsi que les réponses apportées par M. SELMATI.

Pour commencer, pouvez-vous rapidement expliquer les mesures mises en place par la CIPAV suite à la crise sanitaire dans laquelle nous sommes ? 
La CIPAV s’engage à maintenir son fonctionnement durant cette crise, tout en préservant la sécurité de ses employés.
Actuellement, 75% du personnel assure sa tâche en télétravail.
Les mesures qui ont été décidées rapidement pour limiter l’impact de cette crise sur les professionnels sont les suivantes :
- Le report de l’échéance d’avril et de mai pour les adhérents qui avaient opté pour le prélèvement mensuel,
- Les procédures de recouvrements amiables et contentieux sont ajournées jusqu’à nouvel ordre.
 
Les échéances reportées vont-elles être lissées, le cas échéant sur quelle durée ? 
Avant d’envisager l’étalement, il faut connaitre le nombre de mensualités (fin du confinement) et les montants concernés.
Les modalités de récupération des sommes exigées par la CIPAV dont les prélèvements ont été reportés feront l’objet d’une étude raisonnée. En effet, afin de ne pas alourdir la trésorerie des adhérents d’une manière différée, et de ne pas complexifier les procédures de calculs, un état des lieux des sommes dues sera effectué dans un premier temps. Dans un second temps, le choix du mode de lissage sera très certainement décidé postérieurement à la déclaration des revenus 2019.

MAJ 25/05/2020 : Aides exceptionnelles accordées par la CIPAV
 
La CIPAV prévoit-elle de traiter des cas particuliers ?
La CIPAV a conscience qu’il existe de nombreux cas particuliers et prendra des mesures exceptionnelles pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Indubitablement, la CIPAV va soutenir complémentairement ses adhérents les plus en difficulté.
Le versement direct d’une prime complémentaire serait envisagé tout comme, un fond solidaire par le biais d’une action collective.
 
Y aura-t-il des conséquences sur la retraite dues à ce report de charges ? (Départ en retraite différé par exemple ?)
Aujourd’hui, à ce sujet la CIPAV fait face à deux difficultés
- Instruire et liquider les retraites au regard de la capacité de travail réduite de la CIPAV (arrêts maladie).
- Dans la mesure du possible, satisfaire le calendrier de liquidation des droits pour les départs imminents à la retraite tout en étant en conformité avec la règlementation en vigueur, comme par exemple l’exigence d’être à jour de paiement des cotisations.
 
Un syndicat d'Ostéopathes a déclaré que, dans le cadre d'une retraite active (avec poursuite partielle d'activité), les cotisations payées à la CIPAV permettraient d'acquérir des points supplémentaires et donc d'améliorer sa propre retraite. Est-ce vrai ?
C’est une disposition qui était dans la réforme des retraites et qui devait s’appliquer à partir de 2022. (Une personne qui liquiderait sa pension en travaillant paierait des cotisations génératrices de droits). Néanmoins, cette mesure pourra être effective quel que soit le régime de retraite envisagé. Le projet de loi de la dite-réforme étant à ce jour suspendu, ce sujet sera à l’ordre du jour lorsque les débats reprendront.
 
La prévoyance de la CIPAV prévoit-elle une indemnisation exceptionnelle pour répondre à la crise sanitaire actuelle ? Le passage à la SSI nous aurait permis d'avoir des indemnités. Pourquoi la CIPAV n'a pas communiqué à ce sujet en janvier 2019, moment durant lequel la demande de transition aurait pu être effectuée ?
Les IJ relèvent du risque maladie, or la CIPAV assure les retraites et la prévoyance.
Dans la règlementation, en deçà de 90 jours, c’est l’assurance maladie qui verse les IJ, au-delà, c’est la prévoyance qui les prend en charge.
La CIPAV n’est pas juridiquement compétente sur le risque maladie pour le moment.
 
Des mesures sont-elles prévues pour ceux, proches de la retraite, qui n'ont pas pu cotiser à la CIPAV pendant les 7 années entre la loi de reconnaissance de l'ostéopathie (4 mars 2002) et les décrets d'application de celle-ci (2009) ?
La CIPAV a conscience de la situation de nos confrères et consœurs concernés par l’absence transitoire de cotisations au régime retraite. Ceci est actuellement à l’étude. Le R.O.F. est pleinement impliqué à vos côtés, et en relation avec la CIPAV, afin de trouver des solutions.
 
La réforme des retraites est-elle juste repoussée ?
Que se passerait-il en cas de crise boursière avec des retraites par points ? (Retraites adossées à la capitalisation boursière et aux fonds de pensions)
Si la réforme devait passer telle qu’on la connaissait avant la crise sanitaire, que deviendrait les actifs de la CIPAV, seraient-ils “saisis” et répartis ? 
Comme l’a indiqué le Président de la République, la réforme des retraites est actuellement suspendue.
 
 
Le Conseil national 

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