La Commission nationale d'agrément se réunit..

04-06-2012
CNA ?

La DGOS demande à la CNA de se réunir le 4 juin 2012 pour l’étude des dossiers d’agrément d’établissements, renouvellement d’agréments et nouveaux établissements.

Après la parution, tant attendue, du rapport de l’IGAS et le changement d’orientation politique au niveau national, cette « invitation » prend un sens tout particulier. Dans un passé récent, les représentants des organismes de la profession ostéopathe avaient refusé de siéger à la Commission demandant une collaboration sincère entre le Ministère et les pouvoirs publics.

Le ROF, s'était positionné avec l'ensemble des ASP membres de la Plateforme d'Actions Concertées dans ce sens. Pour rappel, dixit la DGOS : " la consultation de la CNA est obligatoire pour toute décision d’agrément et l’absence de consultation est susceptible d’entacher la décision d’agrément d’une irrégularité substantielle et d’impliquer également une annulation de la décision prise".

A ce jour, quid de la décision de participer ou non à la commission du 4 juin ?Les ASP qui participeront à cette CNA vont elles accorder  d'autres agréments ou faute de véritable pouvoir vont elles à nouveau décliner cette invitation?

Le Conseil national


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